Le quatrième appel à projets « Aménagements cyclables » cible les très gros projets

Contexte et enjeux

La pratique du vélo est en plein essor depuis le premier déconfinement 2020 : +28 % de passages de vélos du 1^er janvier au 30 mai par rapport à la même période en 2019. Mais la marche est haute pour atteindre les objectifs de 12 % de part modale vélo à horizon 2030. De trop nombreuses discontinuités liées à l’absence d’ouvrage d’art dédié aux modes actifs, ainsi que des points noirs de sécurité routière (carrefours, entrées de ville, voies rapides, …) sont des freins importants à l’usage du vélo. Un maillage cyclable fin, structuré et sécurisé sur l’ensemble du territoire sera déterminant pour permettre à toutes et à tous des déplacements à vélo dans de bonnes conditions.

Ce quatrième appel à projets du Fonds mobilités actives, piloté par le ministère chargé des transports, soutient les maîtres d’ouvrage publics en co-finançant les projets d’aménagements cyclables identifiés comme « nécessaires », notamment dans les secteurs à enjeux pour les mobilités du quotidien, mais perçus comme coûteux du fait de leur ampleur.

Projets éligibles

Deux catégories de projets sont éligibles : les projets cyclables type « discontinuité » et ceux visant à réaliser un « itinéraire sécurisé ». Les projets de « discontinuité » concernent la réalisation d’un ouvrage d’art dédié aux modes actifs (pont, passerelle, tunnel) et de ses raccordements à un aménagement cyclable existant ou le traitement d’un point noir de sécurité routière (carrefours dangereux, trafic dense), notamment s’il est identifié comme tel par le Baromètre des villes cyclables. Pour la catégorie « itinéraire sécurisé », des projets d’aménagement cyclable sécurisé justifié par les trafics et les vitesses en application des recommandations techniques du Cerema peuvent être déposés. Seuls les itinéraires inférieurs à 15 km sont éligibles.

Pour les deux catégories, l’assiette éligible ne prend en compte que les aménagements cyclables en site propre. L’aménagement proposé et ses caractéristiques devront par ailleurs être renseignés dans la Base nationale des aménagements cyclables, mise en place par Transport.data.gouv.fr et Vélo & Territoires.

Priorité aux gros projets cyclables

L’enveloppe de 50 millions d’euros allouée à ce quatrième appel à projets s’inscrit dans le budget global du Fonds mobilités actives doté de 350 millions d’euros sur sept ans. Contrairement aux relevés précédents, cette quatrième édition cible les gros projets cyclables. L’aide demandée et accordée ne pourra être inférieure à un million d’euros par projet. Le taux d’aide sera de 20 % maximum du montant de l’assiette éligible hors taxe et il pourra être porté à 40 % maximum pour les projets situés en secteur moins dense, définis comme étant situés dans une unité urbaine de moins de 100 000 habitants. Pour les territoires d’outre-mer, le taux pourra atteindre 60 % maximum. Le financement, versé sous forme de subvention, est assuré par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

Ce quatrième appel à projets complète la dotation de soutien à l’investissement (DSIL ou DSID) qui peut financer des aménagements cyclables non éligibles à l’appel à projets ou les co-financer lorsqu’ils sont particulièrement structurants ou favorisent le savoir rouler à vélo.

Ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics

Communes, EPCI, départements, groupements de collectivités et autorités organisatrices de la mobilité, quelle que soit leur taille, peuvent candidater à ce quatrième appel à projets dès lors que le projet s’inscrit dans une politique territoriale de mobilité ou une politique cyclable préalablement définie ou en cours de réalisation au moment de la soumission du dossier de candidature.

Il est également ouvert à des groupements de collectivités sans personnalité juridique propre, soit quand la collectivité sur le territoire de laquelle se trouvent les ouvrages ou aménagements projetés est trop modeste pour assurer seule la maîtrise d’ouvrage du projet, soit quand le projet est porté par un ensemble de collectivités, par exemple dans le cadre de la réalisation d’un itinéraire cyclable sous l’égide d’un département ou d’une grande collectivité. Chaque projet doit être présenté par un porteur de projet unique.

Des impacts sur la fréquentation cyclable

L’impact du projet devra être apprécié en termes de fréquentation attendue sur les déplacements du quotidien et de type de publics ciblés (employés, étudiants, scolaires, familles, habitants d’un quartier prioritaire, potentiel de désenclavement pour des populations précarisées,…). Les porteurs devront prévoir la mise en place d’un compteur vélo automatique au niveau du projet ou à proximité, sauf si un compteur à proximité est déjà existant. Ce compteur doit intégrer la Plateforme nationale des fréquentations, outil de mutualisation des données de comptage vélo animé par Vélo & Territoires. Les coûts de mise en place du compteur pourront être inclus dans l’assiette éligible du projet.

Calendrier et choix des lauréats

Les candidats sont invités à déposer leur projet sur la plateforme avant le 15 septembre 2021. Le projet devra être mis en service dans un délai maximal de 48 mois après le dépôt du dossier. La qualité des dossiers sera examinée par un comité de sélection composé de représentants des ministères de la Transition écologique, du ministère chargé des Transports, de l’Agence nationale de cohésion des territoires, de l’Ademe et du Cerema. L’annonce des lauréats est prévue pour janvier 2022.

Dorothée Appercel