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Quels financements pour les politiques cyclables ?

Mis à jour le 5 mars 2020

Plus de liens sur les financements

Des €uros pour le vélo ! Nerf de la guerre, les financements représentent un axe majeur de travail pour Vélo & Territoires. Les financements des projets vélo sont à trouver auprès de sources multiples. Étant donné leur multiplicité (locales, nationales ou européennes), la variété des fonds et des modalités de financement, la question est vaste. Différents leviers de financement peuvent être actionnés et une synergie et une cohérence entre les différents échelons territoriaux sont souhaitables. Est décliné ci-dessous un aperçu des ressources disponibles par échelon territorial.

L’Europe

Par son soutien au développement régional (Feder), au développement rural (Feader), à la coopération territoriale (Interreg), ou à ses programmes thématiques (Cosme ou Civitas par exemple), l’Union européenne investit pour les projets vélo. Mais encore faut-il que le vélo trouve une place dans les documents cadres qui déterminent les programmes d’action de ces fonds (définis par les autorités de gestion en lien avec la Commission européenne), et que les projets à financer s’intègrent dans une logique européenne.

C’est autour de grandes thématiques telles que réduire les émissions de gaz à effet de serre, promouvoir le développement local des zones rurales que les projets s’articulent. Les subventions qui ne peuvent à elles seules les financer dans leur totalité, sont réparties entre les régions et les organismes publics et privés.

Vélo & Territoires a tenu une journée technique le 14 mars 2016 sur les opportunités de financements européens pour le vélo sur la programmation 2014-2020. Voir les contenus relatifs à cette journée (réservés aux adhérents Vélo & Territoires).

L’ECF (European Cyclists’ Federation) met à disposition des ressources sur les financements européens pour le vélo 2014-2220 sur son site (en anglais).

L’État français

Le Plan vélo dévoilé le 14 septembre 2018 est assorti de 350 millions d’euros sur 7 ans. Il cible les discontinuités d’axes cyclables structurants générés par des infrastructures relevant du domaine public de l’État. Vélo & Territoires plaide pour que l’utilisation de ces 350 millions d’euros du fonds vélo cible les opérations les plus efficaces sur le Schéma national des véloroutes.

Appel à projets « Vélo & Territoires » de l’Ademe

Cet appel à projets de l’Ademe, dévoilé le 14 septembre 2018, s’inscrit dans une démarche d’accompagnement des territoires dans la définition et la mise en œuvre de leur politique cyclable. Il s’adresse aux territoires de moins de 250 000 habitants pour leur permettre d’anticiper la mise en œuvre du Plan vélo et de mobiliser la dotation de soutien à l’investissement sur des projets d’infrastructures cyclables aboutis. Trois axes sont proposés dans le cadre de cet appel à projets :

  • Soutenir la construction d’une stratégie de développement d’aménagements cyclables via le financement d’études,
  • Soutenir le développement de l’usage du vélo dans les territoires en finançant l’émergence de services vélo,
  • Soutenir l’ingénierie territoriale pour mettre en œuvre une politique cyclable intégrée à l’échelle du territoire en finançant le recrutement de chargés de mission vélo/mobilités actives et la création de campagnes de communication grand public.

Les 227 projets lauréats des deux relevés seront accompagnés techniquement et financièrement à hauteur de 15 millions d’euros au total.

L’appel à projets n’est pas reconduit en 2020.

Appel à projets « Continuités cyclables »

Pour concrétiser la mise en œuvre du Plan vélo, l’État a annoncé l’ouverture du deuxième appel à projets du Fonds mobilités actives « Continuités cyclables » le 20 décembre 2019. Une enveloppe de 50 millions d’euros est disponible en 2020 pour tous les maîtres d’ouvrage publics afin de restaurer ou établir des continuités d’itinéraires cyclables, favoriser l’intermodalité ou encore développer des infrastructures pour la mobilité du quotidien. Les projets doivent s’inscrire dans un schéma cyclable et politique territoriale de mobilité. Les collectivités prenant part au programme « savoir rouler à vélo » peuvent se voir attribuer un bonus de subvention de l’ordre de 10 % si l’accessibilité à vélo d’un collège ou lycée est améliorée.

Deuxième appel à projets : annoncé le 20 décembre 2019 et le dépôt des dossiers est ouvert du 1er février au 31 mai 2020. Les résultats seront annoncés en septembre 2020.

Premier appel à projets : lancé le 13 décembre 2018 et les 153 projets retenus, annoncés en septembre 2019, couvrent 112 territoires.

Pour en savoir plus :

Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) finance les communes et EPCI à fiscalité propre pour, entre autres, leurs « plateformes de mobilité et d’aménagements et installations pour la pratique de mobilités actives »… en particulier pour le vélo. Les subventions sont à solliciter auprès des préfets de région. Sur 100 M€ par an disponibles sur les mobilités innovantes, il est estimé que 28 M€ ont été alloués à des projets de mobilités actives en 2018. Certaines préfectures commencent à publier les subventions attribuées pour 2019. Sur un budget total de 570 M€ en 2020, 100 M€ environ seront attribués aux solutions de transport innovants. Le taux de financement des projets varie ensuite entre 10 et 80 %.

Contrats de Plan État Région

L’État peut également apporter son soutien aux projets vélo à travers les Contrats de Plan État Région (CPER) qui définissent de grands projets d’investissements et d’aménagements selon un programme de cinq ans dans les régions. La programmation en cours s’étend de 2015 à 2020, notamment via des financements FNADT gérés par les SGAR. Vélo & Territoires a effectué en 2015 un panorama des financements CPER disponibles pour le vélo (réservé aux adhérents).

Un budget de 5,6 milliards d’euros sur la période 2015-2020 a été alloué à la transition écologique et énergétique. En négociation pour la prochaine période, les transports ne prendront peut-être pas part aux nouveaux CPER, les objectifs précédents n’ayant pas été atteints. Le volet mobilité pourra être prolongé de deux ans.

Le Contrat de Plan Interrégional État Région (CPIER) concerne les impacts environnementaux, en particulier ceux du tourisme. Il doit être conforme avec les CPER des régions qui le compose.

Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Dans le cadre de la Loi Climat-Energie, douze nouveaux programmes ont été désignés début février 2020 par la ministre de la Transition écologique et solidaire pour faire baisser la consommation d’énergie et l’utilisation des énergies fossiles. Mobilisant 78 M€, quatre d’entre eux concernent la mobilité : Les territoires ruraux s’engagent pour la mobilité durable, ADMA, Colis Acti’v et O’vélO !

Alvéole 2
Ce programme permet à tous les acteurs publics de financer à hauteur de 60 % la création de places de stationnement vélo à proximité des pôles d’intermodalité, des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements publics, grâce aux certificats d’économie d’énergie (CEE). En bonus, le programme propose des actions de sensibilisation à l’écomobilité pour accompagner les usagers au changement de comportement.
En savoir plus : « Collectivités : financez du stationnement vélos via les CEE d’ALVEOLE 2 »

De février 2019 jusqu’au 30 juin 2021
Plafond de financement unitaire allant de 200 € à 2000 € HT

Développement de la logistique et de la mobilité économes en énergies fossiles
Un nouvel appel à programmes a été lancé par la DGEC dans le but de promouvoir de nouvelles initiatives d’information, de formation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, ou de réduction de la précarité énergétique.
L’un des deux thèmes de l’appel à programmes est le développement de la logistique et de la mobilité économes en énergies fossiles. Les programmes sélectionnés pourront par exemple porter sur la formation à destination des acteurs de l’immobilier ou des syndicats de copropriétés pour favoriser l’insertion des dispositifs de mobilité douce.

Enveloppe : cet appel à programmes est doté d’une enveloppe de 75 M€ et financera les projets de minimum 2,5 M€.

Éligibilité : tout acteur (entreprise, bureau d’étude, centre scientifique ou technique, collectivité territoriale, association, bailleur social, établissement public…), ou consortium d’acteurs, proposant un programme correspondant à la thématique précédemment citée peut candidater à cet appel. Les programmes devront présenter des solutions jusqu’ici inexpérimentées sur le territoire français.

Calendrier : Le déploiement des actions de chaque programme débutera au 1er janvier 2020 pour une durée de 3 ans.

Les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales (régions, départements, intercommunalités et communes) consentent l’essentiel des investissements en faveur des projets vélo.

L’Enquête Territoires 2019 menée par Vélo & Territoires dessine les contours des politiques cyclables des collectivités françaises en 2019, ainsi que leur évolution depuis l’enquête précédente en 2014. Elle mesure, entre autres, les budgets vélo des collectivités.

  • Régions : 0,94 € par habitant en moyenne par région
  • Départements : 3,75 € par habitant en moyenne par département
  • EPCI : 9,51 € par habitant en moyenne par EPCI

Les régions

Les conseils régionaux sont les garants de la mise en place de schémas régionaux véloroutes et voies vertes et cofinancent à ce titre, pour la majorité d’entre eux, la mise en place d’aménagements cyclables d’intérêt européen, national ou régional. Ils ont un rôle d’incitation et de coordination. Ce soutien se concrétise par des cofinancements CPER ou des subventions aux maîtres d’ouvrage. Les régions peuvent agir sur les projets vélo sous l’angle de la mobilité durable, de l’intermodalité vélo + transports collectifs, du développement touristique ou encore des véloroutes et voies vertes. En 2019, c’est en moyenne 4,9 M€ qui ont été dépensés par région pour le vélo.

Les départements

Les conseils départementaux investissent dans les projets vélo en tant que maîtres d’ouvrage d’aménagements cyclables sur leur domaine public. Ils financent également des actions de promotion et de développement touristique, d’incitation à la mobilité, de protection de l’environnement en tant que maître d’ouvrage. Les départements peuvent cofinancer des investissements portés en maîtrise d’ouvrage par des intercommunalités ou des communes. En 2019, c’est en moyenne 3 M€ qui ont été dépensés par département pour le vélo.

Les intercommunalités et les communes

Les communes et leurs groupements peuvent financer des projets vélo dans les domaines de la mobilité, du stationnement, des aménagements, du tourisme, et constituent des maîtres d’ouvrage importants pour la continuité des itinéraires. 1,3 million d’euros en moyenne, soit 9,51 euros par habitant, sont mobilisés en 2019 par EPCI pour le vélo.

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