Quels financements pour les politiques cyclables ?

Mis à jour le 28 avril 2022

Afin d’identifier les solutions de financements disponibles pour les projets vélo dans les collectivités, Vélo & Territoires réalise un suivi des différents dispositifs existants en France et en Europe. Un panorama des financements nationaux est mis à la disposition des adhérents de Vélo & Territoires pour identifier les actions pouvant être co-financées, les collectivités pouvant s’attribuer ces dispositifs et les différents critères d’attribution.

Mise en avant

Adhérents Panorama des financements vélo nationaux – 2021

18 novembre 2021 Documents techniques financements

Quels sont les financements disponibles en France pour les projets vélo ? Quelles sont les actions qui peuvent être co-financées ? Comment les collectivités peuvent s’approprier les dispositifs ? Quels sont les critères d’attribution ? Vélo & Territoires propose un panorama des financements vélo nationaux disponibles en 2021.

Documents réservés aux adhérents

Accéder à l’espace adhérent

Stratégie financements vélo 2020 de Vélo & Territoires

Des €uros pour le vélo ! Nerf de la guerre, les financements représentent un axe majeur de travail pour Vélo & Territoires. Un investissement financier important dans les aménagements et l’accompagnement des usagers permettent une augmentation de la pratique. C’est pour cela que Vélo & Territoires a lancé une stratégie en 2020 pour donner plus de moyens aux politiques cyclables en encourageant la prise en compte du vélo dans les dispositifs financiers et en incitant les collectivités à utiliser les ressources disponibles. Collectivités, usagers, professionnels, diffusez les outils de Vélo & Territoires qui présentent des suggestions pour intégrer le vélo dans les programmes financiers.

Pour les porteurs de projets, les financements sont à trouver auprès de sources diverses. La question des fonds est vaste : multiplicité des ressources (locales, nationales ou européennes), modalités d’attribution, enveloppes disponibles, type de bénéficiaires (territoires ou autres)… Différents leviers de financement peuvent être actionnés. La synergie et la cohérence entre les différents échelons territoriaux sont souhaitables. Décryptage des ressources disponibles par échelon territorial ci-dessous.

Plus de liens sur les financements

Les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales (régions, départements, intercommunalités et communes) consentent l’essentiel des investissements en faveur des projets vélo. En dix ans, le budget d’investissement des collectivités territoriales sur les politiques cyclables a augmenté de 40 %, passant de 328 à 468 millions d’euros (étude « Impact économique et potentiel de développement des usages du vélo en France », avril 2020)

L’Enquête Territoires 2019 menée par Vélo & Territoires dessine les contours des politiques cyclables des collectivités françaises en 2019, ainsi que leur évolution depuis l’étude précédente en 2014. Elle mesure, entre autres, les budgets vélo des collectivités.

Les régions

Les conseils régionaux sont les garants de la mise en place de schémas régionaux des véloroutes et cofinancent à ce titre, pour la majorité d’entre eux, la mise en place d’aménagements cyclables d’intérêt européen, national ou régional. Ils ont un rôle d’incitation et de coordination. Ce soutien se concrétise par des cofinancements CPER et/ou des subventions aux maîtres d’ouvrage. Les régions peuvent agir sur les projets vélo sous différents angles : mobilité active, intermodalité vélo + transports collectifs, planification et développement territorial, développement touristique, aide à l’emploi, lycées, lutte contre le réchauffement climatique, ou encore développement des aménagements cyclables.

Les départements

Les conseils départementaux investissent dans les projets vélo sur leur domaine public. Ils financent également des actions de promotion et de développement touristique, le soutien à la mobilité pour les publics précaires, la protection de l’environnement, le développement des sports de nature, l’éducation à travers les collèges, ainsi que la solidarité territoriale. Les départements peuvent cofinancer des investissements portés en maîtrise d’ouvrage par des intercommunalités ou des communes.

Les intercommunalités et les communes

Les communes et leurs groupements peuvent financer des projets vélo dans les domaines de la mobilité quotidienne, du stationnement, de la voirie, du tourisme, de l’éducation et du sport.

L’État

L’État soutient les politiques cyclables des collectivités territoriales à travers différents dispositifs. Le Plan vélo dévoilé le 14 septembre 2018 est assorti d’un Fonds mobilités actives de 350 millions d’euros sur sept ans. Dans le cadre de France Relance ce Fonds est abondé de 200 millions d’euros pour 2020 – 2021. S’ajoutant à cela les financements issus des programmes régionaux (CPER-CPIER) ou des dotations et fonds de soutien à l’investissement des territoires. Le programme CEE finance via des producteurs d’énergie des projets de réduction de la consommation énergétique.

Appel à projets « Continuités cyclables »

L’appel à projets du Fonds mobilités actives « Aménagements cyclables » cible les projets de discontinuités cyclables, notamment celles créées par des grandes infrastructures de transports. Il apporte un financement complémentaire aux maîtres d’ouvrage publics afin de restaurer ou établir des continuités d’itinéraires cyclables, inscrits à un schéma, dans des secteurs à enjeu pour la mobilité du quotidien. Une enveloppe de 50 millions d’euros est disponible chaque année pour tous les maîtres d’ouvrage public, quels que soient leur taille et leur groupement. Cette enveloppe est portée à 100 millions d’euros par an en 2020-2021 dans le cadre du plan de relance et des deux ans du Plan vélo de l’État.

Les projets éligibles doivent s’inscrire dans un schéma cyclable et une politique territoriale de mobilité. Les collectivités prenant part au programme « Savoir Rouler à Vélo » peuvent se voir attribuer un bonus de subvention de l’ordre de 10 % si l’accessibilité à vélo d’un collège ou lycée est améliorée.

1. Premier appel à projets (2019): lancé le 13 décembre 2018 ; les 153 projets retenus, annoncés en septembre 2019, couvrent 112 territoires.
2. Deuxième appel à projets (2020) : annoncé le 20 décembre 2019, 186 lauréats sur 127 territoires ont été retenus en septembre 2020, représentant un budget de 70 millions d’euros de subvention.
3. Troisième appel à projets (2020) : annoncé le 10 juillet 2020, 194 projets sur 155 territoires ont été retenus fin février 2021, pour une aide totale de 101 millions d’euros.
4. Quatrième appel à projets (2021) : annoncé le 28 mai 2021, ce quatrième volet prévoit une aide de 50 millions d’euros. L’annonce des lauréats est attendue pour janvier 2022.

Plan France Relance vélo

Le 14 septembre 2020, dans un contexte de crise sanitaire, les ministres Barbara Pompili et Jean-Baptiste Djebbari annonçaient la mobilisation de 200 millions d’euros supplémentaires pour le vélo dans le cadre du plan de relance. Dans une circulaire adressée à tous les préfets de région le 9 août 2021, le gouvernement dévoilait la répartition de ces financements en deux enveloppes dédiées à la réalisation d’aménagements cyclables et à l’équipement des gares en stationnements vélo sécurisés.

Enveloppe aménagements cyclables

Afin de soutenir la création d’aménagements cyclables, 100 millions d’euros sont mobilisés via des appels à projets régionaux. Ces 100 millions d’euros viennent en complément des financements prévus par les appels à projets nationaux du Fonds mobilités actives et par la DSIL pour la réalisation d’aménagements cyclables. Les enveloppes régionales, réparties entre les régions selon un ratio de la population, sont attribuées via des appels à projets. Ces derniers sont pilotés, sous l’égide des préfectures de région, par des comités de sélection composés des DREAL et des conseils régionaux. La subvention attribuée à chaque projet est plafonnée à 1 million d’euros, avec la possibilité de fixer un seuil minimum. À noter : l’ensemble des crédits devront être attribués avant la fin de l’année 2022.

À ce jour, dix-sept appels à projets régionaux ont été publiés :

• Auvergne-Rhône-Alpes : ouvert du 15/12/2021 au 30/04/2022
• Bourgogne-Franche-Comté : ouvert du 29/11/2021 au 28/02/2022
• Bretagne : ouvert du 23/11/2021 au 11/03/2022
• Centre-Val de Loire : ouvert du 28/10/2021 au 28/02/2022
• Corse : ouvert du 07/02/2022 au 25/03/2022
• Grand Est : ouvert du 22/11/2021 au 11/03/2022
• Guadeloupe : ouvert du  10/12/2021 au 18/03/2022
• Guyane : ouvert du 16/11/2021 au 31/03/2022
• Hauts-de-France : ouvert du 18/10/2021 au 18/03/2022
• Île-de-France : ouvert du 20/10/21 au 10/01/22
• La Réunion : ouvert du 01/03/22 au 31/04/22
• Martinique : ouvert du 28/10/21 au 28/02/22
• Mayotte : ouvert du 26/04/22 au 27/05/22
• Normandie : ouvert du 15/10/2021 au 25/02/2022
• Nouvelle-Aquitaine : ouvert du 01/10/2021 au 31/12/2021
• Occitanie : ouvert du 16/12/2021 au 14/03/2022
• Pays de la Loire : ouvert du 15/11/2021 au 28/02/2022

Enveloppe stationnement sécurisé en gare

Dans le sillage de la Loi d’orientation des mobilités, un décret d’application était publié au journal officiel en juin dernier pour généraliser le stationnement des vélos en gare. Ce décret fixe l’objectif de doubler le nombre d’emplacements sécurisés aux abords des 1 133 principales gares du territoire, avec la création d’environ 48 000 nouvelles places de stationnement. Pour atteindre cet objectif dans les meilleurs délais – les équipements devant être réalisés avant le 1er janvier 2024 – une enveloppe de 50 millions d’euros est répartie au prorata du nombre d’équipements à créer dans chaque région. Des conventions sont établies entre les conseils régionaux et SNCF Gares & Connexions avec l’appui des DREAL pour assurer le pilotage et la réalisation des projets d’aménagement. Ces conventions devront être signées avant le 30 juin 2022 pour répondre aux objectifs de calendrier fixés par la Loi d’orientation des mobilités.

Dotation et fonds de soutien à l’investissement 

La Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) ciblent l’aide aux territoires ruraux, le développement de solutions de transport innovants ou encore la cohésion des territoires. Avec un budget de 500 millions d’euros sur cinq ans (2018-2022), la DSIL finance dans le cadre du Grand plan d’investissements les projets des collectivités pour « développer des services de transport de proximité durables », notamment les aménagements cyclables.

Contrats de Plan État Région

L’État peut également apporter son soutien aux projets vélo à travers les Contrats de Plan État Région (CPER) qui définissent de grands projets d’investissements et d’aménagements selon un programme de cinq ans dans les régions et dans les espaces interrégionaux de bassins et de massifs (CPIER). La programmation en cours s’étend de 2015 à 2020. La contribution de l’État se concrétise par des financements FNADT gérés par les Secrétariats généraux aux affaires régionales (SGAR). Vélo & Territoires a élaboré  un panorama des financements CPER 2015-2020 disponibles pour le vélo (réservé aux adhérents).

Un budget de 5,6 milliards d’euros sur la période 2015-2020 a été alloué à la transition écologique et énergétique. A l’échelle des bassins et massifs groupés au sein des CPIER, les projets vélo sont particulièrement pertinents, notamment pour le tourisme. Les négociations sont actuellement en cours pour la rédaction des CPER 2021-2027. Vélo & Territoires, dans le cadre de sa stratégie sur les financements vélo, encourage la prise en compte du vélo via des mentions explicites dans la rédaction de ces programmes.

Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) a été introduit par la Loi sur l’énergie du 13 juillet 2005 avec pour objectif de réaliser des économies d’énergie dans les milieux diffus que sont les secteurs du bâtiment et de la petite et moyenne industrie. Par ce dispositif, les fournisseurs d’énergie doivent promouvoir les investissements économes en énergie, et sont ainsi susceptibles de soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage.

Voici les programmes qui concernent la mobilité : AVELO2, ADMA, ColisActiv’, Mobili’Terre, Moby, Objectif employeur pro-vélo et O’vélO ! Ils s’ajoutent au programme Alvéole, qui vise à financer la réalisation de stationnements vélo et qui doit être renouvelé en 2022.

AVELO2

Dans le cadre des deux ans du Plan vélo, le gouvernement a annoncé le 14 septembre 2020 le lancement d’un programme AVELO2 (suite de l’appel à projets « Vélo et territoires » de l’Ademe). Le programme AVELO2 est doté de 25 millions d’euros sur la période 2021-2023 pour accompagner 400 territoires ruraux et périurbains et plus particulièrement les autorités organisatrices de la mobilité. L’objectif est de couvrir petit à petit le territoire de politiques locales de développement du vélo.

• 1er relevé de l’appel à projets : lancé le 3 mars et clôturé le 16 juin 2021, ce premier relevé de l’appel à projet à permis d’identifier 254 territoires lauréats.
• Un second relevé de l’appel à projets sera publié pour début 2022.

En savoir plus

Académie des mobilités actives (ADMA)

Piloté par la FUB, le programme ADMA a pour objectif de doter la France d’un référentiel robuste d’expertise sur la marche et le vélo. Financé à hauteur de 5,6 millions d’euros par les CEE, le programme comporte deux principales parties : une plateforme de connaissances sur le vélo et la marche, ainsi qu’une certification de l’expertise à quatre niveaux. L’accent mis sur la didactique et les techniques de facilitation permettra de diffuser l’expertise rapidement et efficacement, à tous les niveaux sur une période allant de mai 2020 jusqu’au 31 décembre 2022

En savoir plus

ColisActiv’

ColisActiv’ est né d’une collaboration fructueuse entre la FUB et Sonergia, expert en économie d’énergie et différents acteurs de la livraison par modes actifs, réunis pour trouver des alternatives à la situation actuelle de livraison et proposer un outil innovant au service des territoires qui souhaitent décarboner la livraison de colis sur les derniers kilomètre. Un premier pilote du programme ColisActiv’ a été lancé fin 2020 dans cinq territoires pour subventionner la livraison de 5 millions de Colis par mode actif (marche, vélo, VAE, vélo cargo…). Un appel à manifestation d’intérêt est ouvert jusqu’au 31 décembre 2021 pour étendre le programme à d’autres villes.

En savoir plus

Mobili’Terre

Le programme Mobili’Terre porté par l’Association des maires ruraux de France et Unicités se déroulera sur quinze territoires ruraux et auprès de minimum 50 000 habitants, en particulier des
ménages aux revenus modestes. L’objectif ? Promouvoir les solutions de mobilité existantes en milieu rural et mettre en œuvre des opérations d’accompagnement et de sensibilisation auprès des habitants. Aux côtés des élus locaux, près de 300 jeunes en service civique interviendront pour sensibiliser 50 000 habitants des territoires ruraux et périurbains à la mobilité durable. Dans chaque territoire un comité de pilotage local rassemblant élus locaux, autorités organisatrices, acteurs associatifs, etc… sera constitué pour faire émerger des solutions alternatives à l’autosolisme.

En savoir plus

Moby

Le programme Moby aide les collectivités locales et les établissements scolaires à renforcer l’écomobilité scolaire. La concertation avec les acteurs locaux, la connaissance du terrain, la sensibilisation des élèves sont les trois piliers du programme Moby pour l’accompagnement des collectivités locales. Le coût global du déploiement du programme dépend du nombre d’écoles engagées sur le territoire, de la taille des écoles et du nombre de classes pour lesquelles sont prévus des ateliers de sensibilisation. La durée de l’engagement s’étend sur au moins deux années scolaires. Le financement est pour l’essentiel assuré par les énergéticiens dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie, à hauteur de 75 % du coût total. La collectivité locale paie le complément.

En savoir plus

Objectif employeur pro-vélo

Le programme Objectif Employeur Pro-Vélo (OEPV) est un programme CEE (Certificats d’Economies d’Energie) qui vise à accompagner 4500 employeurs dans le développement d’une culture vélo au sein de leurs établissements. Il a pour vocation de répondre à un enjeu écologique fort, en accompagnant les employeurs dans la promotion de la mobilité active auprès de leurs salariés. Une aide financière prise en charge par le programme permettra aux employeurs de déployer des équipements et services « pro-vélo » pour les déplacements domicile-travail et professionnels de leurs collaborateurs, clients et fournisseurs.

En savoir plus

O’vélO !

O’vélO est un programme national de promotion du VAE pour les déplacements domicile-travail. L’objectif du programme est d’impulser un mouvement en faveur de la pratique du vélo auprès des salariés en prenant appui sur l’entreprise. Le programme sera déployé dans 25 agglomérations favorables à la pratique du vélo, en partenariat avec 450 entreprises dès 2021. L’objectif du
programme est d’accompagner un total de 10 000 salariés. Conçu par Mobilités Demain, filiale
d’Énergies Demain, bureau d’études spécialisé depuis quinze ans dans la réduction des consommations d’énergies, le dispositif est subventionné à hauteur de 7 millions d’euros par les CEE.

En savoir plus

L’Europe

Par son soutien au développement régional (Feder), au développement rural (Feader), à la coopération territoriale (Interreg), l’Union européenne investit dans les projets vélo. Mais encore faut-il que le vélo trouve une place dans les documents cadres qui déterminent les programmes d’action de ces fonds (définis par les autorités de gestion en lien avec la Commission européenne), et que les projets à financer s’intègrent dans une logique européenne. Vélo & Territoires met à disposition une boîte à outils avec une documentation par région à partir de la page suivante (réservée aux adhérents).

Pour la période 2021-2027, le European Green Deal, annoncé par la Commission européenne en décembre 2019, fixe les objectifs autour de cinq piliers. 2020 était l’année d’élaboration des programmes européens et État-Région pour la prochaine programmation. A cette occasion, Vélo & Territoires a mis à disposition des arguments et propositions de rédaction pour soutenir l’intégration de mentions explicites du vélo dans les programmes.

Pour aider les autorités locales et régionales à naviguer dans les fonds structurels de l’Union européenne, l’ECF (Fédération européenne des cyclistes) a publié un guide disponible en 27 versions, une pour chaque Etat membre de l’Union européenne. Il livre toutes les informations utiles sur les bénéfices des investissements dans le vélo par pays, comment accéder aux financements européens disponibles et relever les défis économiques et fiscaux.