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Quels financements pour les politiques cyclables ?

Mis à jour le 23 mai 2019

Plus de liens sur les financements

Des €uros pour le vélo ! Nerf de la guerre, les financements représentent un axe majeur de travail pour Vélo & Territoires. Les financements des projets vélo sont à trouver auprès de sources multiples. Étant donné leur multiplicité (locales, nationales ou européennes) et la variété des fonds et des modalités de financements, la question est vaste. Différents leviers de financements peuvent être actionnés et une synergie et une cohérence entre les différents échelons territoriaux sont souhaitables. Est décliné ci-dessous un aperçu des ressources disponibles par échelon territorial.

L’Europe

Par son soutien au développement régional (Feder), au développement rural (Feader), à la coopération territoriale (Interreg), ou à ses programmes thématiques (Cosme ou Civitas par exemple), l’Union européenne investit pour les projets vélo. Mais encore faut-il que le vélo trouve une place dans les documents cadres qui déterminent les programmes d’action de ces fonds (définis par les autorités de gestion en lien avec la Commission européenne), et que les projets à financer s’intègrent dans une logique européenne.

Vélo & Territoires a tenu une journée technique le 14 mars 2016 sur les opportunités de financements européens pour le vélo sur la programmation 2014-2020. Voir les contenus relatifs à cette journée (réservés aux adhérents Vélo & Territoires).

L’ECF (European Cyclists’ Federation) met à disposition des ressources sur les financements européens pour le vélo 2014-2220 sur son site (en anglais).

L’État français

Le Plan vélo dévoilé le 14 septembre 2018 est assorti de 350 millions d’euros sur 7 ans. Il cible les discontinuités d’axes cyclables structurants générés par des infrastructures relevant du domaine public de l’État. Vélo & Territoires plaide que l’utilisation de ces 350 millions d’euros du fonds vélo cible les opérations les plus efficaces sur le Schéma national vélo.

Appel à projets « Vélo & Territoires » de l’Ademe

Cet appel à projets de l’Ademe, dévoilé le 14 septembre 2018, s’inscrit dans une démarche d’accompagnement des territoires dans la définition et la mise en œuvre de leur politique cyclable. Il s’adresse aux territoires de moins de 250 000 habitants pour leur permettre d’anticiper la mise en œuvre du Plan vélo et de mobiliser la dotation de soutien à l’investissement sur des projets d’infrastructures cyclables aboutis. Trois axes sont proposés dans le cadre de cet appel à projets :

  • Soutenir la construction d’une stratégie de développement d’aménagements cyclables via le financement d’études,
  • Soutenir le développement de l’usage du vélo dans les territoires en finançant l’émergence de services vélo,
  • Soutenir l’ingénierie territoriale pour mettre en œuvre une politique cyclable intégrée à l’échelle du territoire en finançant le recrutement de chargés de mission vélo/mobilités actives et la création de campagnes de communication grand public.

Date d’ouverture : 14/09/2018
Date de 1er relevé : 10/12/2018
Date 2nd relevé : 28/02/2019

Appel à projets « Continuités cyclables »

Pour accompagner la mise en oeuvre du plan vélo, Élisabeth Borne a annoncé l’ouverture du premier appel à projets du Fonds mobilités actives « Continuités cyclables » le 13 décembre 2018. Tous les maîtres d’ouvrage publics, quelle que soit leur taille et leur groupement, peuvent en bénéficier dès lors que le projet s’inscrit dans le cadre d’une planification cohérente. Comme son nom l’indique, cet appel à projets a pour but de restaurer ou rétablir les continuités d’itinéraires cyclables pour la mobilité du quotidien.

Date d’ouverture : 13/12/2018
Date de 1er relevé : 15/04/2019
Date 2nd relevé : 30/06/2019

Pour en savoir plus :

  • Communiqué de presse du 13 décembre 2018 sur l’annonce du fonds mobilités actives « continuités cyclables »
  • Article de Vélo & Territoires sur le sujet

Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) finance les communes et EPCI à fiscalité propre pour, entre autres, leurs « plateformes de mobilité et d’aménagements et installations pour la pratique de mobilités actives »… en particulier pour le vélo. Les subventions sont à solliciter auprès des préfets de région, sur la base d’enveloppes allant jusqu’à 100 millions d’euros en 2018, toutes régions confondues.

Contrats de Plan État Région

L’État peut également apporter son soutien aux projets vélo à travers les Contrats de Plan État Région (CPER) qui définissent de grands projets d’investissements et d’aménagements selon un programme de 5 ans dans les régions. La programmation en cours s’étend de 2015 à 2020, notamment via des financements FNADT gérés par les SGAR. Vélo & Territoires a effectué en 2015 un panorama des financements CPER disponibles pour le vélo (réservé aux adhérents).

Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Alvéole 2
Ce programme permet à tous les acteurs publics de financer à hauteur de 60 % la création de places de stationnement vélo à proximité des pôles d’intermodalité, des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements publics, grâce aux certificats d’économie d’énergie (CEE). En bonus, le programme propose des actions de sensibilisation à l’écomobilité pour accompagner les usagers au changement de comportement.
En savoir plus : « Collectivités : financez du stationnement vélos via les CEE d’ALVEOLE 2 »

De février 2019 jusqu’au 30 juin 2021
Plafond de financement unitaire allant de 200 € à 2000 € HT

Développement de la logistique et de la mobilité économes en énergies fossiles
Un nouvel appel à programmes a été lancé par la DGEC dans le but de promouvoir de nouvelles initiatives d’information, de formation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, ou de réduction de la précarité énergétique.
L’un des 2 thèmes de l’appel à programmes est le développement de la logistique et de la mobilité économes en énergies fossiles. Les programmes sélectionnés pourront par exemple porter sur la formation à destination des acteurs de l’immobilier ou des syndicats de copropriétés pour favoriser l’insertion des dispositifs de mobilité douce.

Enveloppe : cet appel à programmes est doté d’une enveloppe de 75 millions d’euros et financera les projets de minimum 2.5 millions d’euros.

Éligibilité : tout acteur (entreprise, bureau d’étude, centre scientifique ou technique, collectivité territoriale, association, bailleur social, établissement public…), ou consortium d’acteurs, proposant un programme correspondant à la thématique précédemment citée peut candidater à cet appel. Les programmes devront présenter des solutions jusqu’ici inexpérimentées sur le territoire français.

Calendrier : la date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2019. La liste des programmes sélectionnés sera rendue publique à la fin 2019. Le déploiement des actions de chaque programme débutera au 1er janvier 2020 pour une durée de 3 ans.

Les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales (régions, départements, intercommunalités et communes) consentent l’essentiel des investissements en faveur des projets vélo. D’après l’Enquête Territoires publiée par Vélo & Territoires en 2014, les départements et les régions investissent chacun en moyenne 1,5 million d’euros par an pour le vélo. Ces collectivités investissent directement et cofinancent également les « projets vélo ».

Les régions

Les conseils régionaux sont les garants de la mise en place de Schémas régionaux véloroutes et voies vertes et cofinancent à ce titre, pour la majorité d’entre eux, la mise en place d’aménagements cyclables d’intérêt européen, national ou régional. Ils ont un rôle d’incitation et de coordination. Ce soutien se concrétise par des cofinancements CPER ou des subventions aux maîtres d’ouvrage. Les régions peuvent agir sur les projets vélo sous l’angle de la mobilité durable, de l’intermodalité vélo+train, du développement touristique ou encore des véloroutes et voies vertes.

Les départements

Les conseils départementaux investissent dans les projets vélo en tant que maîtres d’ouvrage d’aménagements cyclables sur leur domaine public. Ils financent également des actions de promotion et de développement touristique, d’incitation à la mobilité, de protection de l’environnement en tant que maître d’ouvrage. Les départements peuvent également cofinancer des investissements portés en maîtrise d’ouvrage par des intercommunalités ou des communes.

Les intercommunalités et les communes

Les communes et leurs groupements peuvent financer des projets vélo dans les domaines de la mobilité, du stationnement, des aménagements, du tourisme, et constituent des maîtres d’ouvrage importants pour la continuité des itinéraires.

Ressources

Politiques cyclables