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Quels financements pour les politiques cyclables ?

Mis à jour le 1 juillet 2020

Stratégie financements vélo 2020 de Vélo & Territoires

Des €uros pour le vélo ! Nerf de la guerre, les financements représentent un axe majeur de travail pour Vélo & Territoires. Un investissement financier important dans les aménagements et l’accompagnement des usagers permettent une augmentation de la pratique. C’est pour cela que Vélo & Territoires lance une stratégie en 2020 pour donner plus de moyens aux politiques cyclables en encourageant la prise en compte du vélo dans les dispositifs financiers et en incitant les collectivités à utiliser les ressources disponibles. Pour les porteurs de projets, les financements sont à trouver auprès de sources diverses. La question des fonds est vaste : multiplicité des ressources (locales, nationales ou européennes), modalités d’attribution, enveloppes disponibles, type de bénéficiaires (territoires ou autres)… Différents leviers de financement peuvent être actionnés. La synergie et la cohérence entre les différents échelons territoriaux sont souhaitables. Décryptage des ressources disponibles par échelon territorial.

Utile : Panorama des financements vélo – 2020

Plus de liens sur les financements

Spécial crise Covid-19 : plan gouvernemental 

Pour favoriser la pratique du vélo lors du déconfinement et soutenir le message “Le vélo est mon geste barrière”, le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé un plan vélo d’urgence doté de 60 millions d’euros fin avril 2020. Les bénéficiaires, particuliers ou collectivités, peuvent faire appel à trois « Coups de pouce vélo » : une remise pour la réparation de 50 euros, un cours de (re)mise en selle gratuit, une prise en charge jusqu’à 60 % des coûts d’installation de places de stationnement vélo temporaire. Ce fonds d’urgence est prévu dans le cadre du programme de certificat d’économie d’énergie (CEE) Alvéole. De nombreuses collectivités se sont engagées à réaliser ou soutenir la mise en place d’aménagements cyclables de transition. La région Île-de-France mobilise 300 millions d’euros pour le RER vélo, soit 60 % du coût total de l’infrastructure. Le budget de la Métropole de Lyon, dédié à son plan vélo d’urgence, est estimé à 5 millions d’euros. Les collectivités désireuses de mettre en œuvre ces aménagements mais ne disposant pas de ressources suffisantes peuvent se tourner vers les préfets qui, au cas par cas, mobilisent la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Une aide financière qui s’adresse notamment aux collectivités en zone rurale.

Les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales (régions, départements, intercommunalités et communes) consentent l’essentiel des investissements en faveur des projets vélo. En dix ans, le budget d’investissement des collectivités territoriales sur les politiques cyclables a augmenté de 40 %, passant de 328 à 468 millions d’euros (étude « Impact économique et potentiel de développement des usages du vélo en France », avril 2020)

L’Enquête Territoires 2019 menée par Vélo & Territoires dessine les contours des politiques cyclables des collectivités françaises en 2019, ainsi que leur évolution depuis l’étude précédente en 2014. Elle mesure, entre autres, les budgets vélo des collectivités.

Les régions

Les conseils régionaux sont les garants de la mise en place de schémas régionaux des véloroutes et cofinancent à ce titre, pour la majorité d’entre eux, la mise en place d’aménagements cyclables d’intérêt européen, national ou régional. Ils ont un rôle d’incitation et de coordination. Ce soutien se concrétise par des cofinancements CPER et/ou des subventions aux maîtres d’ouvrage. Les régions peuvent agir sur les projets vélo sous différents angles : mobilité active, intermodalité vélo + transports collectifs, développement touristique, aide à l’emploi, lutte contre le réchauffement climatique, ou encore développement des aménagements cyclables.

Les départements

Les conseils départementaux, premiers maîtres d’ouvrage des infrastructures cyclables, investissent dans les projets vélo sur leur domaine public. Ils financent également des actions de promotion et de développement touristique, d’incitation à la mobilité, de protection de l’environnement, de sports de nature, d’éducation, ainsi que les transports. Les départements peuvent cofinancer des investissements portés en maîtrise d’ouvrage par des intercommunalités ou des communes.

Les intercommunalités et les communes

Les communes et leurs groupements peuvent financer des projets vélo dans les domaines de la mobilité quotidienne, du stationnement, de la voirie, du tourisme, de l’éducation et du sport. Ils constituent des maîtres d’ouvrage importants pour la continuité des itinéraires.

En savoir plus :

Enquête Territoires 2019 de Vélo & Territoires

L’État

L’État soutient les politiques cyclables des collectivités territoriales à travers différents dispositifs. Le Plan vélo dévoilé le 14 septembre 2018 est assorti d’un Fonds mobilités actives de 350 millions d’euros sur sept ans. S’ajoutant à cela les financements issus des programmes régionaux (CPER-CPIER) ou des dotations et fonds de soutien à l’investissement des territoires. Le programme CEE finance via des producteurs d’énergie des projets de réduction de la consommation énergétique.

Appel à projets « Continuités cyclables »

L’appel à projets du Fonds mobilités actives « Continuités cyclables » cible les projets de discontinuités cyclables, notamment celles créées par des grandes infrastructures de transports. Il apporte un financement complémentaire aux maîtres d’ouvrage publics afin de restaurer ou établir des continuités d’itinéraires cyclables, inscrits à un schéma, dans des secteurs à enjeu pour la mobilité du quotidien. Une enveloppe de 50 millions d’euros est disponible chaque année pour tous les maîtres d’ouvrage public, quels que soient leur taille et leur groupement.

Les projets éligibles doivent s’inscrire dans un schéma cyclable et une politique territoriale de mobilité. Les collectivités prenant part au programme « savoir rouler à vélo » peuvent se voir attribuer un bonus de subvention de l’ordre de 10 % si l’accessibilité à vélo d’un collège ou lycée est améliorée.

Deuxième appel à projets : annoncé le 20 décembre 2019, le dépôt des dossiers était ouvert du 1er février au 31 mai 2020. Les résultats seront annoncés en septembre 2020. Malgré la crise sanitaire actuelle, le calendrier de l’appel à projets 2020 est maintenu.

Premier appel à projets : lancé le 13 décembre 2018 ; les 153 projets retenus, annoncés en septembre 2019, couvrent 112 territoires.

En savoir plus :

Dotation et fonds de soutien à l’investissement 

En 2020, près de 2 milliards d’euros sont mobilisés par l’État à travers différentes dotations et fonds de soutien à l’investissement des territoires. La DSIL, la Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) ciblent l’aide aux territoires ruraux, le développement de solutions de transport innovants ou encore la cohésion des territoires. Avec un budget de 500 millions d’euros sur cinq ans, la DSIL finance dans le cadre du Grand plan d’investissements les projets des collectivités pour « développer des services de transport de proximité durables », notamment les aménagements cyclables.

En savoir plus :

Note de synthèse des dotations et fonds de soutien à l’investissement (réservée aux adhérents)

Contrats de Plan État Région

L’État peut également apporter son soutien aux projets vélo à travers les Contrats de Plan État Région (CPER) qui définissent de grands projets d’investissements et d’aménagements selon un programme de cinq ans dans les régions et dans les espaces interrégionaux de bassins et de massifs (CPIER). La programmation en cours s’étend de 2015 à 2020. La contribution de l’État se concrétise par des financements FNADT gérés par les Secrétariats généraux aux affaires régionales (SGAR). Vélo & Territoires a élaboré  un panorama des financements CPER 2015-2020 disponibles pour le vélo (réservé aux adhérents).

Un budget de 5,6 milliards d’euros sur la période 2015-2020 a été alloué à la transition écologique et énergétique. A l’échelle des bassins et massifs groupés au sein des CPIER, les projets vélo sont particulièrement pertinents, notamment pour le tourisme. Les négociations sont actuellement en cours pour la rédaction des CPER 2021-2027. Vélo & Territoires, dans le cadre de sa stratégie sur les financements vélo, encourage la prise en compte du vélo via des mentions explicites dans la rédaction de ces programmes.

Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Dans le cadre de la Loi Climat-Energie, douze nouveaux programmes ont été désignés en février 2020 par la ministre de la Transition écologique et solidaire pour faire baisser la consommation d’énergie et l’utilisation des énergies fossiles. Mobilisant 78 millions d’euros, quatre d’entre eux concernent la mobilité : les territoires ruraux s’engagent pour la mobilité durable, ADMA, ColisActiv’ et O’vélO ! Ils s’ajoutent au programme Alvéole 2, en place jusqu’à 2021.

Alvéole 2

Ce programme permet à tous les acteurs publics de financer à hauteur de 60 % la création de places de stationnement vélo à proximité des pôles d’intermodalité, des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements publics, grâce aux CEE. En bonus, le programme propose des actions de sensibilisation à l’écomobilité pour accompagner les usagers au changement de comportement.

Dans le cadre du plan gouvernemental de déconfinement, le programme Alvéole prend en charge 60 % de l’achat et installation des stationnements temporaires. Le but ? Développer l’offre sur la voie publique et à proximité des lieux de vie (pôle de transport, habitat social ou étudiant, établissement d’enseignement).

De février 2019 jusqu’au 30 juin 2021
Plafond de financement unitaire allant de 200 € à 2 000 € HT

Académie des experts en mobilités actives (ADMA)

Piloté par la FUB, le programme ADMA a pour objectif de doter la France d’un référentiel robuste d’expertise sur la marche et le vélo. Financé à hauteur de 5,6 millions d’euros par les CEE, le programme comporte deux principales parties : une plateforme de connaissances sur le vélo et la marche, ainsi qu’une certification de l’expertise à quatre niveaux. L’accent mis sur la didactique et les techniques de facilitation permettra de diffuser l’expertise rapidement et efficacement, à tous les niveaux.

De mai 2020 jusqu’au 31 décembre 2022

L’Europe

Par son soutien au développement régional (Feder), au développement rural (Feader), à la coopération territoriale (Interreg), l’Union européenne investit pour les projets vélo. Mais encore faut-il que le vélo trouve une place dans les documents cadres qui déterminent les programmes d’action de ces fonds (définis par les autorités de gestion en lien avec la Commission européenne), et que les projets à financer s’intègrent dans une logique européenne. Vélo & Territoires met à disposition une boîte à outils avec une documentation par région à partir de la page suivante (réservée aux adhérents).

La Fédération européenne des cyclistes (ECF) propose des ressources sur les financements européens pour le vélo 2014-2020 sur son site Internet (en anglais).

Pour la période 2021-2027, le European Green Deal, annoncé par la Commission européenne en décembre 2019, fixe les objectifs autour de cinq piliers. 2020 est l’année d’élaboration des programmes européens et État-Région pour la prochaine programmation. Vélo & Territoires met à disposition des arguments et propositions de rédaction pour soutenir l’intégration de mentions explicites du vélo dans les programmes.

Ressources :

Politiques cyclables