Quels sont les financements disponibles en France pour les projets vélo ? Quelles sont les actions qui peuvent être co-financées ? Comment les collectivités peuvent s’approprier les dispositifs ? Quels sont les critères d’attribution ? Vélo & Territoires propose un panorama des financements vélo nationaux en 2023.
Quels financements pour les politiques cyclables ?
Mis à jour le 21 septembre 2023
Afin d’identifier les solutions de financements disponibles pour les projets vélo dans les collectivités, Vélo & Territoires réalise un suivi des différents dispositifs existants en France et en Europe. Un panorama des financements nationaux est mis à la disposition des adhérents de Vélo & Territoires pour identifier les actions pouvant être co-financées, les collectivités pouvant s’attribuer ces dispositifs et les différents critères d’attribution.
Mise en avant
Adhérents Panorama des financements vélo nationaux
Documents réservés aux adhérents
Pour aller plus loin :
Afin de suivre au mieux l’actualité des financements vélo disponibles, Vélo & Territoires invite ses adhérents à consulter la plateforme Aides-Territoires, qui facilite la recherche d’aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d’ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.
Les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales (régions, départements, intercommunalités et communes) consentent l’essentiel des investissements en faveur des projets vélo. En dix ans, leur budget d’investissement dans les politiques cyclables a augmenté de 40 %, passant de 328 à 468 millions d’euros (étude « Impact économique et potentiel de développement des usages du vélo en France », avril 2020).
Les régions
Les conseils régionaux sont les garants de la mise en place de schémas régionaux des véloroutes et cofinancent à ce titre, pour la majorité d’entre eux, la mise en place d’aménagements cyclables d’intérêt européen, national ou régional. Ils ont un rôle d’incitation et de coordination. Ce soutien se concrétise par des cofinancements CPER et/ou des subventions aux maîtres d’ouvrage. Les régions peuvent agir sur les projets vélo sous différents angles : mobilité active, intermodalité vélo + transports collectifs, planification et développement territorial, développement touristique, aide à l’emploi, lycées, lutte contre le réchauffement climatique ou encore développement des aménagements cyclables.
Les départements
Les conseils départementaux investissent dans les projets vélo sur leur domaine public. Ils financent également des actions de promotion et de développement touristique, le soutien à la mobilité pour les publics précaires, la protection de l’environnement, le développement des sports de nature, l’éducation à travers les collèges, ainsi que la solidarité territoriale. Les départements peuvent cofinancer des investissements portés en maîtrise d’ouvrage par des intercommunalités ou des communes.
Les intercommunalités et les communes
Les communes et leurs groupements peuvent financer des projets vélo dans les domaines de la mobilité quotidienne, du stationnement, de la voirie, du tourisme, de l’éducation et du sport.
En savoir plus :
L’Enquête nationale sur les politiques modes actifs 2022, menée en collaboration avec le Club des villes territoires cyclables et marchables, mesure les budgets ainsi que les ressources humaines mobilisées par les collectivités territoriales pour le développement du vélo.
L’État
L’État soutient les politiques cyclables des collectivités territoriales à travers différents dispositifs. Le premier Plan vélo dévoilé le 14 septembre 2018 est assorti d’un Fonds mobilités actives de 350 millions d’euros sur sept ans.
Appel à projets « Aménagements cyclables »
L’appel à projets du Fonds mobilités actives « Aménagements cyclables » cible les projets de discontinuités cyclables, notamment celles créées par des grandes infrastructures de transports. Il apporte un financement complémentaire aux maîtres d’ouvrage publics afin de restaurer ou établir des continuités d’itinéraires cyclables, inscrits à un schéma, dans des secteurs à enjeu pour la mobilité du quotidien. Une enveloppe de 100 millions d’euros est disponible chaque année pour tous les maîtres d’ouvrage public, quels que soient leur taille et leur groupement.
L’appel à programmes « territoires cyclables »
Lancé pour la première fois en 2023, l’appel à programmes « territoires cyclables », d’un format nouveau, vise à accompagner dans la durée quelques territoires peu ou moyennement denses (communauté de communes, communauté d’agglomération), en dehors des grands pôles urbains pour accélérer la réalisation des itinéraires structurants prévus par leur schéma directeur cyclable.
L’objectif de cet appel à territoires cyclables, piloté par le ministère chargé des Transports, est de soutenir au moins un territoire par région sur une durée maximale de 6 ans. Le nombre de collectivités soutenues dépendra des dossiers déposés, dans la limite du budget de 100 millions d’euros. À titre d’illustration, il permettra d’accompagner 15 territoires pour 6 millions d’euros, 25 territoires pour 4 millions d’euros, etc.
En savoir plus :
- Site Internet du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
- Cartographie des lauréats des appels à projets « aménagements cyclables »
- [Article] Lancement de l’appel à territoires cyclables en 2023
Dotation et fonds de soutien à l’investissement
La Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) ciblent l’aide aux territoires ruraux, le développement de solutions de transport innovants ou encore la cohésion des territoires. La DSIL finance dans le cadre du Grand plan d’investissements les projets des collectivités pour « développer des services de transport de proximité durables », notamment les aménagements cyclables.
En savoir plus :
- Note de synthèse des dotations et fonds de soutien à l’investissement (réservée aux adhérents)
Contrats de Plan État Région
L’État peut également apporter son soutien aux projets vélo à travers les Contrats de Plan État Région (CPER) qui définissent de grands projets d’investissements et d’aménagements selon un programme de cinq ans dans les régions et dans les espaces interrégionaux de bassins et de massifs (CPIER).
Certificats d’économie d’énergie (CEE)
Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) a été introduit par la Loi sur l’énergie du 13 juillet 2005 avec pour objectif de réaliser des économies d’énergie dans les milieux diffus que sont les secteurs du bâtiment et de la petite et moyenne industrie. Par ce dispositif, les fournisseurs d’énergie doivent promouvoir les investissements économes en énergie et sont ainsi susceptibles de soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage.
Alvéole Plus
Le programme Alvéole Plus vise à déployer 100 000 places de stationnement sécurisées et abritées pour les vélos. Il court jusqu’à fin 2024 et s’articule sur trois axes :
- Aider les bénéficiaires à installer des abris vélo sécurisés ;
- Proposer un service conseil et accompagnement adapté aux bénéficiaires, selon leur qualité, afin de les aider dans la définition et l’élaboration de leur projet de stationnements vélo ;
- Proposer à certains bénéficiaires (bailleurs sociaux, établissements d’enseignement hors écoles primaires, espaces destinés aux livreurs à vélo) de disposer d’actions de sensibilisation à l’écomobilité permettant à leur public d’acquérir les bons réflexes pour circuler à vélo de façon sécurisée.
AVELO 3
Dans la continuité des programmes AVELO et AVELO 2 dont bénéficient déjà plus de 650 territoires, l’Ademe a lancé le 15 septembre 2023 le programme AVELO 3. Cet appel à projets a pour objectif de développer le système vélo dans les territoires, d’accompagner à la définition, l’expérimentation et l’animation de politiques cyclables. Il vise à soutenir 350 territoires, dont 50 départements et régions. L’Ademe porte ce programme CEE sur la période 2023-2026, pour un budget de total de 30 millions d’euros, et financera par ailleurs sur fonds propres le recrutement de chargé(e)s de mission vélo pour accompagner la montée en compétence des lauréats.
ColisActiv’
ColisActiv’ a pour objectif de soutenir les villes et métropoles dans la mise en place d’un écosystème propice au développement de la livraison de colis à vélo cargo. Dans les territoires volontaires, une prime dégressive est versée aux opérateurs de logistique urbaine pour chaque colis livré à vélo cargo. Le programme est doté d’un budget de 15 millions d’euros et cible principalement les communes ou EPCI de plus de 50 000 habitants. Il sera clôturé en décembre 2024.
Génération Vélo
Le programme Génération Vélo permet d’intensifier le déploiement du Savoir Rouler à Vélo auprès des enfants de 6 à 11 ans et participer ainsi à faire émerger une génération vélo. Ouvert jusqu’au 31 décembre 2024, le programme s’adresse en priorité aux collectivités qui peuvent bénéficier de ses financements et compter sur un réseau de seize animatrices et animateurs régionaux et les partenaires du Savoir Rouler à Vélo.
Il accompagne les collectivités sur trois points :
- Le conseil pour le déploiement du SRAV et l’obtention de financements ;
- Le financement des interventions auprès des enfants ;
- La formation des intervenants du SRAV (intervenants externes ou employés au sein
d’une collectivité).
GoodWatt
Le programme GoodWatt accompagne les salariés dans la découverte et le test du vélo à assistance électrique. À terme, le programme a pour objectif d’accompagner 350 employeurs et de sensibiliser 130 000 salariés aux avantages du VAE pour les trajets domicile-travail.
Les salariés qui bénéficient du programme sont accompagnés sur quatre points :
- La sensibilisation aux avantages du VAE ;
- L’essai et la découverte du VAE ;
- L’expérimentation d’un VAE tout équipé sur une période d’un mois (limité à 20 salariés par employeur) ;
- Le bilan et l’accompagnement au changement de pratique (pour les 20 salariés qui ont bénéficié de l’expérimentation).
Objectif Employeur pro-vélo
Le programme Objectif Employeur pro-vélo (OEPV) est un programme CEE qui vise à accompagner 4 500 employeurs dans le développement d’une culture vélo au sein de leur établissement. Une aide financière prise en charge par le programme leur permet de déployer des équipements et services « pro-vélo » pour les déplacements domicile-travail et professionnels de leurs collaborateurs, clients et fournisseurs. Doté d’une enveloppe de 40 millions d’euros sur trois ans, le programme OEPV sera clôturé en décembre 2023. Les collectivités, en tant qu’employeurs majeurs du territoire, sont particulièrement visées par ce dispositif.
L’Europe
Par son soutien au développement régional (Feder), au développement rural (Feader), à la coopération territoriale (Interreg), l’Union européenne investit dans les projets vélo. Mais encore faut-il que le vélo trouve une place dans les documents cadres qui déterminent les programmes d’action de ces fonds (définis par les autorités de gestion en lien avec la Commission européenne) et que les projets à financer s’intègrent dans une logique européenne.
Dans ce cadre, l’European Cyclists’ Federation (ECF) a mis en place un Observatoire des fonds européens dédiés au vélo, consultable par pays et par région. L’association a par ailleurs publié un « guide pour une stratégie vélo intégrée », concernant la programmation en cours (2021-2027) et décliné en une version par pays membre (27 au total), dont pour la France. Ce guide fournit des informations détaillées sur le cadre réglementaire, mais aussi des conseils pour la réalisation des dossiers, le processus de sollicitation des fonds et des exemples de bonnes pratiques (routes touristiques en Pologne, réseaux express vélo en Belgique, etc.).
En savoir plus :
