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Actualisation du Schéma national vélo, règles et calendrier

Mis à jour le 18 septembre 2019

Élément incontournable du Plan Vélo, le Schéma national vélo permet, en mobilisant les collectivités fédérées au sein de Vélo & Territoires, de soutenir l’ambition de tripler la part modale à horizon 2024.

Support de la mobilité active du quotidien, le Schéma national vélo constitue l’outil de planification territoriale et spatiale essentiel pour les autorités organisatrices de la mobilité, les maîtres d’ouvrages et les acteurs publics dans le développement de leurs politiques cyclables.
Son actualisation va rendre plus lisibles et cohérentes les demandes de financements des collectivités. Le cadre des dynamiques en cours (appel à projets Ademe Vélo & Territoires, Dotation de soutien à l’investissement local, fonds Mobilités actives avec l’appel à projets Continuités cyclables…) justifie plus que jamais de vérifier la pertinence de ce Schéma national vélo et d’en mener à bien la réalisation puisque les schémas régionaux et locaux s’y connectent. Vélo & Territoires conduit cette campagne d’actualisation en sa qualité de centre national de coordination pour le suivi du Schéma national vélo, en lien étroit avec les territoires et par délégation des Ministères de la Cohésion des territoires et des Transports. Il anime les travaux d’un comité de suivi (Copil) sur ce sujet.

Calendrier


La consultation s’adresse aux collectivités territoriales
dans un principe de subsidiarité suivant un calendrier établi. Vélo & Territoires est attentif aux critères du cahier des charges national véloroutes et voies vertes de 2001 et à la traversée d’au moins deux régions pour qu’un itinéraire soit considéré comme relevant du Schéma national.

  • 10 Octobre 2018 : Lancement lors du 8e Club itinéraires à Chambéry
  • 14 Janvier 2019 : COPIL 1 au MTES
  • Février : Consultation 1 jusqu’au 1er mars
  • Mars : Traitement des retours
  • 10 Avril  : COPIL 2, premiers arbitrages
  • Mai : Consultation 2
  • 5 Juillet : Traitement des retours
  • 11 Juillet : COPIL 3, seconds arbitrages
  • Août : Formalisation
  • 26 Septembre : 1ere communication des résultats lors des 23es Rencontres Vélo & Territoires en Anjou
  • Octobre : Formalisation supplémentaire
  • Novembre-décembre : Communication finale des résultats

Évolutions

Toutes les évolutions possibles du Schéma national vélo sont envisagées selon des règles de fonctionnement précises.

Les ajouts ou modifications de tracés doivent être notifiés à Vélo & Territoires, et sont soumis à approbation le cas échéant. Vélo & Territoires propose la suppression d’itinéraires ou de sections d’itinéraires inscrits au Schéma national vélo qui n’ont fait l’objet, à sa connaissance, d’aucune réalisation ou d’aucune planification de réalisation depuis 2010. Sans réaction des porteurs de projets à ces propositions de suppression, les itinéraires concernés seront supprimés du Schéma national vélo 2019 à l’issue de la consultation.

Participation


Pour participer à cette consultation, contacter thomas.montagne@velo-territoires.org
Préciser en objet « Actu-SNV » et indiquer les coordonnées de la personne référente du suivi de ce dossier au sein de la collectivité.
Fin de la consultation au 1er mars
Fin de la consultation au 5 Juillet pour les premiers arbitrages

Composition du Copil

  • COORDINATEUR : Vélo & Territoires
  • ETAT : Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) / Coordination Marche et Vélo
    Cohésion des Territoires / Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)
  • PARTENAIRES
    Citoyens :
    Association française pour le développement des véloroutes et voies vertes (AF3V)
    Agence et établissements de d’Etat :
    Cerema > assistance à la maîtrise d’ouvrage
    Ademe > assistance à la planification
    Voies navigables de France (VNF) > pourvoyeur de foncier

Télécharger les règles de fonctionnement

Consulter la liste des suppressions envisagées par Vélo & Territoires

Consulter les résultats des premiers arbitrages

Consulter les résultats des derniers arbitrages

Consulter la lettre de mission à Vélo & Territoires

Visualiser les itinéraires du Schéma national à partir de l’Observatoire national des véloroutes et voies vertes

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