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Financements vélo : quelles opportunités ? Quelles perspectives ?

Financer les projets vélo est l’étape incontournable d’une politique cyclable réussie. Alors que les financeurs visent l’effet levier le plus stratégique, les porteurs de projets cherchent des soutiens aux initiatives locales tout en évitant les lourdeurs administratives. Retour sur un atelier consacré aux financements vélo lors des 23es Rencontres Vélo & Territoires en Anjou et décryptages des opportunités du moment.

Plan vélo : 350 M€ pour le vélo sur sept ans, mais pas que…

Les financements de l’État issus du Plan vélo gouvernemental de 2018 s’appuient sur trois volets : « En amont, l’appel à projets de l’ADEME Vélo et Territoires permet d’accompagner à la définition de stratégies et plans vélo », rappelle Cécile Lagache du Ministère de la transition écologique. « Dans un deuxième temps, les projets à soutenir peuvent prétendre à la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), dont 100 M€ sont fléchés sur les transports innovants y compris la mobilité active. Enfin, le fonds mobilités actives et son appel à projets continuités cyclables vise à résorber les discontinuités d’itinéraires avec 350 M€ sur 7 ans et 152 lauréats pour 43,7 M€ en 2019 ». L’appel à projets (AAP) Vélo et Territoires de l’ADEME n’a pas vocation à être reproduit dans les années à venir. Victime de son succès, son budget initial de 2 M€ a finalement été porté à 15 M€ pour soutenir 227 projets en ingénierie et services vélo en milieu périurbain ou rural. Les opportunités à saisir se situent surtout côté DSIL. Sur 100 M€ par an disponibles sur les mobilités innovantes, il est estimé que 28 M€ ont été alloués à des projets de mobilités actives en 2018. La Dotation de soutien à l’investissement départemental (DSID) peut également être mobilisée pour des projets de mobilité active portés par les départements, même si le fléchage est moins ciblé que pour la DSIL.

DSIL | Conseils aux communes et EPCI ?

Faire connaître les projets bien en amont, chercher l’information auprès des préfectures, proposer des projets d’aménagements réalisables rapidement hors discontinuités structurantes (éligibles à l’AAP continuités cyclables).

Concernant le Fonds vélo et l’AAP continuités cyclables lancé fin 2018, les lauréats 2019 ont été annoncés en septembre. Sans présager de l’appel à projets 2020 qui n’est pas encore publié, il est utile de rappeler les principes du dispositif de cette année. Ce dernier vise des projets d’aménagements cyclables structurants (résorption de discontinuité, impact sur la mobilité du quotidien à vélo), mis en service dans les quatre ans, inscrits à un schéma, portés par tous maîtres d’ouvrage, avec un effet incitatif (les travaux ne doivent pas débuter avant la décision de financement).

Continuités cyclables | Conseils ?

Anticiper l’AAP 2020, vérifier que le projet répond aux attendus de l’AAP, bien renseigner les annexes financières et administratives, rédiger la notice technique conformément au modèle. Plus de 50 M€ de budget devrait être disponibles en 2020.

Complémentarité des financements vélo des territoires

Régions, départements, intercommunalités sont généralement co-financeurs d’actions vélo sur leur territoire. Avec des dispositifs parfois hétérogènes, souvent complémentaires, les territoires orientent eux-mêmes des financements sur les projets structurants et pertinents au niveau local. Exemple ? « La région Pays de la Loire dispose d’un budget de 3 à 4 M€ annuel, essentiellement concentré sur des investissements, à travers quatre axes : le soutien au vélo « utilitaire », le développement de l’intermodalité, le renforcement du tourisme à vélo et l’animation et communication », explique Brendan Le Reste de la région Pays de la Loire. A l’échelle départementale, le Maine-et-Loire a récemment lancé un dispositif de financement alimenté par la Taxe d’aménagement pour accompagner les territoires dans la réalisation d’un maillage vélo local pour les loisirs mais aussi pour le vélo au quotidien. L’objectif ? « Avoir un effet levier en cohérence avec les actions régionales » indique Hélène Dolé du département de Maine-et-Loire. Et à l’échelle d’une intercommunalité ? « En cumulé prévisionnel, le budget vélo associant investissement et fonctionnement de la communauté de communes d’Erdre & Gesvres s’élève à 2,2 M€ sur 5 ans (7,5 €/an/hab), auxquels s’ajoutent 4,8 M€ sur 6 ans gérés par les communes (13,5 €/an/hab) » détaille Wilfried Braud de la communauté de communes d’Erdre & Gesvres.

Financements européens et CPER : l’après 2020

« En se pliant à un exercice d’état des lieux, on constate que 58 projets vélo pour un total de 8,5 M€ ont été accompagnés par un programme européen en Auvergne-Rhône-Alpes entre 2015 et 2019 » présente Laëtitia Faure de la région Auvergne-Rhône-Alpes. A partir de libellés différents, dans des programmes régionaux, de développement rural, sur des bassins ou massifs interrégionaux, ou par la coopération transfrontalière : les financements sont possibles et leurs sources variées. Comment alors financer des projets vélo par les fonds européens ? « Nous sommes passés de 0,6 Mds€ à 1,5 Mds€ fléchés sur les projets vélo par l’Union européenne entre les programmations 2007-2013 et 2014-2020 » nous apprend Adam Bodor, de la Fédération européenne des cyclistes. « L’objectif est d’élever cette enveloppe à 3 Mds € ». Pour cela, il faudra défendre l’inscription des projets cyclables dans les programmes 2021-2027 auprès des institutions européennes mais aussi des régions. « L’avenir des programmes opérationnels interrégionaux, une spécificité française qui profite aux projets vélo, sera arbitré à l’automne en parallèle de discussions sur les Contrats de Plan État-Région » complète Laëtitia Faure. Calendrier des négociations ? De l’automne 2019 jusqu’à fin 2020 et l’entrée en vigueur de la nouvelle programmation en 2021.

Financements européens | Conseils ?

Se renseigner en région sur les fins d’enveloppes mobilisables pour le vélo sur la programmation 2014-2020 ; défendre la prise en compte des projets vélo dans la programmation 2021-2027 auprès des régions, de l’État et de l’Union européenne.

Comment obtenir des financements vélo ?

Territoire témoin de l’atelier des 23es Rencontres, la communauté de communes d’Erdre & Gesvres montre comment un territoire de 60 000 habitants a su mobiliser un panel de financements du local au national. « Nous disposons d’un service mutualisé avec les communes de deux personnes spécialisées en recherche de financements et contractualisation » témoigne Wilfried Braud. La lourdeur des dossiers de cofinancements est-elle inévitable ? Les délais peuvent être longs, les dossiers complexes à monter, mais les financeurs ont conscience de l’importance de simplifier les démarches administratives. « L’économie d’énergie, c’est aussi économiser l’énergie des techniciens des territoires » plaide un participant à l’atelier. La palme de la simplicité revient au programme Alvéole, issu des Certificats d’Economie d’Energie, pour le cofinancement de stationnements vélo. A bon entendeur !

Agathe Daudibon

En savoir plus :

Politiques cyclables