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Appel à projets Vélo & Territoires

Extrait de Vélo & Territoires, la revue n°53

Et d’un coup tout s’accéléra. Le 14 septembre 2018, sitôt officialisée l’annonce par le gouvernement de son Plan vélo et mobilités actives, le ministère de la Transition écologique et solidaire et l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) embrayaient en lançant l’appel à projets Vélo & Territoires. Décryptage.

Pour Élodie Trauchessec, animatrice mobilité à l’ADEME et référente nationale de l’appel à projets, ce dernier poursuit un triple objectif. Il s’agit d’abord « d’accompagner les territoires pour anticiper au mieux la mise en oeuvre du Plan vélo ». Il s’agit ensuite de leur permettre « de mobiliser la dotation de soutien à l’investissement et le futur Fonds mobilités actives sur des projets d’infrastructures cyclables aboutis et cohérents avec les schémas directeurs cyclables existants ou à développer ». Et il s’agit enfin « d’apporter un soutien aux territoires pour définir, expérimenter et animer leur politique cyclable ». Deux millions d’euros sont alloués à ce dispositif pour financer des projets dont la durée maximale ne devra pas excéder trois années. Un appel qui était dans les tuyaux adémiens depuis 2015 et dont les travaux préparatoires avaient débouché, en avril 2016, sur la publication d’un cahier ressources à destination des collectivités, intitulé Développer les modes actifs sur les territoires étape par étape, dans lequel l’agence explique comment mettre en place une politique cyclable efficiente.

Quels types de projets sont susceptibles d’être soutenus ?

L’ADEME les classe selon trois axes, lesquels peuvent être présentés seuls ou cumulés. Axe premier, les projets d’études, de planification stratégique ou de schéma directeur, mais aussi de maîtrise d’ouvrage pré-opérationnelle d’aménagement ou de maîtrise d’oeuvre opérationnelle d’aménagements d’itinéraires complexes. Axe deuxième, l’expérimentation de services vélo dans les territoires peu ou pas dotés. Enfin, axe troisième, les projets s’inscrivant dans une démarche cyclable intégrée, comme l’aide au recrutement d’un chargé de mission responsable de la mise en oeuvre du Plan vélo ou la mise en place de campagnes de communication… « Attention à bien lire les petits alinéas » insiste Mathias Copy, en charge du management de la mobilité au sein de l’ADEME Auvergne-Rhône-Alpes. « Il est en effet précisé que, pour être éligibles, les territoires candidats aux axes 2 et 3 doivent, au préalable, soit disposer d’un schéma directeur validé, soit candidater à l’axe 1, c’est-à-dire celui dédié aux aides aux études. » Les territoires ruraux et périurbains étant les deux coeurs de cible de l’appel à projets, dans les grandes lignes celui-ci a fixé à 100 000 habitants le seuil au-delà duquel une commune ne peut plus candidater, et à 250 000 habitants le plafond en dessous duquel les EPCI sont en revanche éligibles… à la condition que leur commune la plus peuplée compte moins de 100 000 habitants. L’appel autorise toutefois les EPCI au-delà de ces limites à candidater pour des projets concernant une ou des communes de leur territoire dont la population est inférieure à 100 000 habitants. Les départements, les PETR (pôles d’équilibre territorial et rural) et les PNR (parcs naturels régionaux) sont éligibles aux mêmes conditions que les EPCI. Ils peuvent également être partenaires d’une commune ou d’un EPCI candidat dont la taille répond à ces fourches caudines.

Critères de sélection

Outre l’ambition, la qualité, la gouvernance et la faisabilité du projet, « nous sommes particulièrement attentifs à ce qu’il y ait une cohérence entre la candidature, les infrastructures existantes, les besoins et les spécificités locales, notamment au regard des principaux pôles générateurs de déplacements » poursuit Élodie Trauchessec. « Nous regardons également les bénéfices attendus en termes de transition écologique et énergétique, les objectifs de report modal, etc. »

Process

Le comité d’évaluation est composé d’ingénieurs de l’ADEME et de représentants du ministère de la Transition écologique et solidaire. « Ce dispositif étend les possibilités d’ingénierie territoriale » se réjouit Sébastien Bourcier, chargé de mission Mobilité à l’ADEME Pays de la Loire. « Le fonctionnement en deux vagues successives est commun aux process ADEME. Le délai pour la première est court, cela laisse des options pour ceux qui veulent mûrir le projet, échanger avec leur référent de territoire. » Attention toutefois, souligne Mathias Copy, car « la seconde vague ne sera a priori maintenue que si tous les fonds n’ont pas été alloués lors de la première. » C’est ce que précise en effet clairement la page 8 de l’appel : « L’ADEME mobilisera un budget d’environ deux millions d’euros dans le cadre de cet appel à projets. Plusieurs projets seront subventionnés. Sous réserve que l’enveloppe n’ait pas été consommée en totalité pour les projets lauréats déposés à la clôture intermédiaire du 10 décembre 2018, le budget restant sera reporté pour les projets déposés à la clôture du 11 février 2019. »

La planification stratégique de la politique cyclable via le schéma directeur reste un prérequis incontournable

Planification

Pour faire connaître cet appel à projets, les ingénieurs mobilité ADEME en région ont ciblé dans un premier temps leurs référents habituels au sein de l’écosphère vélo, tant au niveau institutionnel (DREAL, DDT, conseils régionaux ou départementaux) que du réseau associatif des collectivités et usagers (la Fédération française des usagers de la bicyclette, Vélo & Territoires…). S’assurant au passage qu’il n’y avait « pas de trous dans la raquette » (Sébastien Bourcier), que « l’idée n’était pas de faire pleuvoir là où c’est mouillé » (Mathias Copy) et que leurs interlocuteurs avaient bien saisi que « les jeunes publics et les mobilités actives étaient deux des enjeux majeurs de cet appel », ils peuvent à présent communiquer à plus vaste échelle et, en retour, exercer à plein leur activité de conseillers en développement auprès d’interlocuteurs soucieux de ne pas confondre les moyens et la finalité. « La planification stratégique de la politique cyclable via le schéma directeur reste un prérequis incontournable » rappelle Élodie Trauchessec, « ainsi que nous l’avions mis en évidence lors de la publication en 2016 de notre cahier ressources destiné aux collectivités et détaillant les modalités conduisant à une politique cyclable efficiente. Sans ce positionnement, il n’y a pas d’aménagement, de communication ou de développement de services pertinents et à fort impact possibles. » Un premier relevé des projets est prévu à la date du 10 décembre 2018. Le second, deux mois plus tard, est fixé au 11 février 2019.

Propos recueillis par Anthony Diao

 

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