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70 millions d’euros encore disponibles sur 2018 pour soutenir l’investissement local dans les mobilités innovantes

Le message était passé bien trop inaperçu : la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2018 finance les communes et EPCI à fiscalité propre pour, entre autres, leurs « plateformes de mobilité et d’aménagements et installations pour la pratique de mobilités actives »… en particulier pour le vélo. Il reste donc à peine trois mois pour déposer des demandes et bénéficier de cette manne qui pourrait être reconduite chaque année pendant quatre ans supplémentaires … avec de bien meilleures chances de l’être si elle était largement consommée. Les subventions sont à solliciter auprès des préfets de région, sur la base d’enveloppe allant jusqu’à 100 millions d’euros en 2018, toutes régions confondues.

Les préfets de régions invités à accorder une priorité à la mobilité

La DSIL de mars 2018 prévoit 615 millions d’euros pour cofinancer les projets d’investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre qui s’intégreraient dans l’une des « grandes priorités d’investissement », dont le « développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ». 33 % minimum des enveloppes doivent être allouées aux priorités définies par la DSIL, dont pour « soutenir le développement de solutions de transports innovants et répondre aux besoins des territoires », ainsi que le décrit la quatrième initiative de la circulaire du 7 mars 2018. Les préfets de régions, qui assurent directement le pilotage de ces crédits déconcentrés, rendent compte de leur utilisation chaque trimestre lors de comités de pilotage, mis en place par les ministres de l’intérieur et de la cohésion des territoires, chefs de file de ces axes. La date limite de l’appel à propositions est fixée au 31 décembre de cette année et les derniers projets soumis en 2018 seront examinés en janvier 2019. « Les sommes engagées cet été étaient autour de 29 millions, soit moins d’un tiers de l’enveloppe allouée pour l’année aux mobilités » d’après la coordination interministérielle pour le développement de la marche et de l’usage du vélo. « La ressource est trop peu mobilisée pour les projets de mobilité et de transports du quotidien », selon la fédération nationale des travaux publics. En juin, seuls 13 % des projets proposés concernaient des infrastructures de mobilité selon la FNTP. D’où le besoin d’agir vite, très vite même.

Mobilité, une grande priorité thématique

La troisième des six grandes priorités thématiques mentionnée dans l’annexe 1 de la circulaire désigne « le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ». Les préfets sont invités à apprécier la pertinence des projets au regard « des enjeux locaux de développement territorial, différents selon le milieu rural ou le milieu urbain ». Il s’agit donc d’une logique de guichet et de cas par cas, ce qui confère beaucoup de souplesse. L’une des initiatives du grand plan d’investissement visant le développement de transports innovants invite au financement de projets de transports durables, à l’instar de « plateformes de mobilité et d’aménagements et installations pour la pratique de mobilités actives (en premier lieu le vélo) ». Soulignant en même temps que les initiatives concourant au développement de la voiture thermique et de l’autosolisme ne peuvent pas être soutenus. Qu’il en soit donc ainsi ! Vélo & Territoires incite fortement toutes ses collectivités adhérentes soit à se saisir des possibilités offertes par cette DSIL, soit à encourager ses communes et EPCI partenaires à le faire sans attendre.

Montants et indications de taux par région

Les taux de subvention peuvent aller de 20 à 80 %, conformément aux règles en vigueur. Le délai de commencement de l’opération doit intervenir dans un délai maximum de deux ans suivant la notification et son achèvement intervenir au plus tard dans les quatre ans. Chaque préfecture régionale, selon sa taille et sa population, s’est vu attribuer une enveloppe DSIL, dont 15 % pourraient directement être fléchés sur les « aménagements et installations pour la pratique de mobilités actives » et donc sur des aménagements ou services vélo.

Régions

DSIL allouée15 % « transports innovants »

33 %

Guadeloupe

          3 603 050  €

                       540 458 €

              1 189 007 €

Martinique

            3 817 033 €

                       572 555 €

              1 259 621 €

Guyane

            2 962 972 €

                       444 446 €

                 977 781 €

La Réunion

           7 835 280 €

                   1 175 292 €

             2 585 642 €

Île-de-France

         84 743 720 €

                 12 711 558 €

           27 965 428 €

Centre-Val de Loire

         24 596 426 €

                   3 689 464 €

              8 116 821 €

BFC

         28 504 652 €

                   4 275 698 €

             9 406 535 €

Normandie

         34 785 655 €

                   5 217 848 €

           11 479 266 €

Hauts-de-France

         53 439 882 €

                   8 015 982 €

           17 635 161 €

Grand Est

          57 736 195 €

                   8 660 429 €

           19 052 944 €

Pays de la Loire

          40 141 138 €

                   6 021 171 €

           13 246 576 €

Bretagne

         38 332 539 €

                   5 749 881 €

           12 649 738 €

Nouvelle-Aquitaine

          55 182 403 €

                   8 277 360 €

           18 210 193 €

Occitanie

          57 716 224 €

                   8 657 434 €

           19 046 354 €

Auvergne-Rhône-Alpes

          73 285 675 €

                 10 992 851 €

           24 184 273 €

Grand Sud

          42 373 835 €

                   6 356 075 €

           13 983 366 €

Corse

            3 355 653 €

503 348 €

              1 107 365 €

Total DSIL

       615 000 000 €

                 92 250 000 €

        202 950 000 €

Calculs effectués à partir de l’annexe 3 de la circulaire du 18 mars 2018, page 22

Camille Thomé

Politiques cyclables