Vélos-cargos : retour de la fiche CEE, avec des règles renforcées
Suspendue en février 2025 après plusieurs fraudes, la fiche CEE dédiée aux vélos-cargos (TRA-EQ-131) est de nouveau en vigueur depuis le 1er septembre 2025, suite à sa republication au Journal Officiel du 22 août. Ce dispositif vise à soutenir l’achat ou la location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs ou reconditionnés, destinés aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités). La prime peut atteindre 600 €, en contrepartie des économies d’énergie générées par le remplacement d’un véhicule utilitaire.
Mais cette relance s’accompagne de contrôles renforcés. Pour être éligibles, les vélos-cargos doivent répondre à plusieurs critères précis : moteur limité à 250 W et 25 km/h, déclaration de conformité CE, rapport de test attestant d’un emport supérieur à 175 kg et identification par un numéro unique au fichier national des cycles. Ces conditions visent à sécuriser la filière et à éviter les dévoiements.
En effet, depuis quelques jours, des offres « à 0 € » ou « à 1 € » financées par les CEE refont surface. Ces annonces, souvent floues sur la conformité technique et réglementaire, ne garantissent pas que les vélos proposés soient réellement éligibles.
Pour être éligible à la prime, les vélo-cargos doivent notamment :
- Être à assistance électrique avec un moteur limité à 250W et 25 km/h
- Disposer d’une déclaration de conformité CE prouvant le respect des normes européennes, françaises ou allemandes sur les vélo-cargos
- Disposer d’un rapport de test de conformité démontrant que l’emport du vélo est supérieur à 175kg
- Être identifié à l’aide d’un numéro unique du fichier national unique des cycles identifiés
Les offres à 0€ proposées ne disent rien ou sont floues à ce sujet.
Les acteurs sont donc appelés à une vigilance accrue afin d’éviter tout risque d’escroquerie et de préserver la sécurité des usagers.
Consulter la fiche TRA-EQ-131 sur le site du ministère
Pour suivre l’actualité de la filière, rendez-vous sur Les Boîtes à Vélo.
