Suppression des ZFE : un recul inacceptable et des dégâts collatéraux importants

La FUB, l’AF3V, le Réseau vélo et marche et FNE dénoncent avec force la suppression des
ZFE votée à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de simplification de la
vie économique. Alors même que de nombreuses collectivités ont commencé à mettre en
œuvre ce dispositif, certes imparfait, mais efficace pour l’amélioration de la qualité de l’air
et la santé de populations urbaines, en particulier celle des plus vulnérables, cette brutale
mise à l’arrêt provoque consternation et incompréhension.

Le démantèlement de ce dispositif, dont la souplesse dans l’application permettait des adaptations locales, constitue un nouveau recul inquiétant pour la transition écologique et la santé de nos concitoyens.

La suppression des ZFE ne constitue pas seulement un recul environnemental et social : elle pourrait aussi coûter cher à la France. Jusqu’à 3,3 milliards d’euros d’aides européennes prévues pour 2025 sont menacés, et la France s’expose à un risque de devoir rembourser un milliard d’euros déjà perçu. Les collectivités locales qui se sont engagées dans ce dispositif mis en place par la Loi “Climat et résilience” du 22 août 2021 se retrouvent sans concertation préalable au milieu du gué…

Par ailleurs, la suppression des ZFE a deux graves effets collatéraux qui n’ont fait l’objet d’aucun débat législatif et sont incompréhensibles à savoir :

• La suppression de l’alinéa 3 de l’article L.228-3 du Code de l’environnement, qui fait présumer un besoin avéré de créer un aménagement cyclable lors de travaux sur des voiries hors agglomération, lorsque l’itinéraire est inscrit dans un schéma vélo. Une disposition essentielle pour garantir la continuité des itinéraires cyclables, aujourd’hui remise en cause, alors même que la proposition n°21 du rapport d’Emmanuel Barbe sur les violences routières proposait de la renforcer.
• La suppression de l’article L.1115-8-1 du Code des transports, qui impose aux plateformes de navigation (type Waze, Coyote, etc.) de faire passer le trafic de transit par les rues principales afin de préserver les voies secondaires. Cette mesure vise à désengorger les quartiers d’habitation, notamment les itinéraires sécurisés et les vélorues, et de réduire l’emprise de la voiture. Étant donné que la quasi-totalité des automobilistes utilisent aujourd’hui une application de navigation, l’impact potentiel de cette disposition est considérable.

Le lien de ces dispositions avec les ZFE est indirect voire absent. Leur suppression constitue un cavalier législatif manifeste. L’ensemble de ces reculs affaiblissent des acquis obtenus de haute lutte par les acteurs du vélo et de la transition écologique et marque une nouvelle fois un recul majeur pour le développement du vélo et la sécurisation des cyclistes dans tous les territoires.

Nos quatre organisations appellent solennellement les membres de la commission mixte paritaire, qui doit se réunir prochainement, à rétablir ces articles supprimés.