« ZAN » et aménagements cyclables, des objectifs pas si discordants

Retour sur le ZAN, un acronyme qui inquiète

Pour rappel, au travers de ces trois lettres, l’État entend mettre un terme, à l’horizon 2050, à la consommation effrénée des sols sur le territoire national. Avec 20 000 hectares consommés en moyenne chaque année, cet étalement urbain non maîtrisé n’est évidemment pas sans conséquence sur l’environnement, la spéculation foncière ou encore les déplacements contraints, impactant fortement les terres agricoles, la biodiversité et le quotidien des habitants.

L’ambition de développer un réseau cyclable, structurant, maillé et sécurisé dans tous les territoires et l’objectif « Zéro artificialisation nette » ont pu sonner comme deux objectifs antagonistes. La table ronde dédiée à ce sujet aux dernières Rencontres Vélo & Territoires dans le Cher a témoigné des nombreuses craintes et questionnements des collectivités. Comment parachever l’aménagement des 100 000 km d’itinéraires cyclables nécessaires en France ? Le ZAN constitue-t-il une double peine pour les territoires ruraux ? Quelle mise en œuvre concrète d’un tel objectif ? Si la table ronde a rassuré sur certains points, les collectivités restent en attente de précisions sur la déclinaison concrète de cette loi.

Quelle traduction du « ZAN » ?

Le « ZAN » ne se fera pas du jour au lendemain. Si l’horizon 2050 est affiché pour atteindre cet objectif, le palier de 2030 est retenu : il s’agira d’ici là de réduire de moitié le rythme de la consommation observée entre 2011-2020. Au-delà de l’accompagnement des territoires, via la création d’outils d’observation[1] ou encore de guides pratiques, le « ZAN » est avant tout une affaire de métriques.

La notion de consommation d’Espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) est définie par la loi Climat et résilience (article 194) comme « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné ». Cette métrique visant à maîtriser la tâche urbaine s’appliquera jusqu’au premier palier de 2030. Il s’agit d’un objectif territorialisé à l’échelle des schémas régionaux puis dans les documents d’urbanisme, en fonction des besoins locaux ; il ne s’impose pas à l’échelle des projets. Cet objectif s’apprécie en flux de surfaces d’ENAF nouvellement urbanisées et non en stock. Or, pas de panique, cette métrique de la consommation des ENAF est favorable aux aménagements cyclables !

Concrètement jusqu’en 2030, quel impact sur les projets d’aménagements cyclables ?

La DGALN présente trois cas de figure, dans lesquels les aménagements ne sont pas directement impactés :

• Création d’une piste cyclable dans un espace urbanisé : l’aménagement n’a pas d’incidence dans les calculs de la consommation des ENAF, il se situe dans un espace considéré comme déjà consommé ;
• Création d’une piste cyclable dans un nouveau quartier (dans le cadre d’une ZAC, d’un lotissement) : c’est l’ensemble du projet qui consomme des ENAF, la présence d’une piste cyclable importe peu dans le calcul final ;
• Création d’une voie verte isolée en milieu rural : l’aménagement ne rentre pas dans la définition de la consommation des ENAF au regard la loi Climat et résilience (5° du III de l’article 194 de la loi CR).

Toutefois, à compter de 2031, la loi impose de réduire progressivement l’artificialisation nette des sols pour atteindre au niveau régional le ZAN en 2050. Cette nouvelle métrique entend mieux protéger les sols, en prenant en compte leurs fonctions écologiques (biologiques, hydriques, climatiques, agronomiques).

Et à partir de 2031, faut-il s’inquiéter ?

Avec cette nouvelle métrique, plus précise, là encore l’artificialisation se traduit à l’échelle des documents de planification et d’urbanisme. Toutefois cette mesure plus fine doit permettre d’observer l’artificialisation des sols en milieu urbanisé. Terminé donc le calcul en termes de tâche urbaine, à partir de 2031 on s’intéressera aux surfaces « artificialisées » et « non artificialisées » en fonction de leur occupation et de leur usage. L’échelle d’appréciation des surfaces sera fixée par arrêté ministériel.

Selon les premiers éléments transmis par la DGALN, les objets linéaires de moins de 5 m ne seront pas « observables ». De fait, ils seront qualifiés en fonction de la surface dans laquelle ils sont implantés.  Voici trois cas de figure concrets discutés avec la DGALN :

• Création d’une piste cyclable sur une route (ou un espace public) existant(e) : la surface étant déjà artificialisée, il n’y a pas de variation de flux, donc pas d’incidence ;
• Création d’une piste cyclable sur une surface jusqu’alors non artificialisée : la logique des 5 m s’applique. L’aménagement seul n’est pas détecté et son emprise sera qualifiée en fonction de la surface où elle sera implantée, qui sera probablement artificialisée. C’est l’ensemble de l’espace public / îlot nouvellement créé qui emportera un flux d’artificialisation. La présence de la piste cyclable importe donc peu puisque c’est son environnement qui sera qualifié.
• Création d’une voie verte isolée en milieu rural : dans la mesure où la surface imperméabilisée pour la réalisation de la voie est inférieure à 5 m, elle ne sera pas « détectée » comme surface artificialisée.

Ces premiers éclairages s’avèrent rassurants et devraient donc être prochainement confirmés par la parution d’un arrêté fixant les échelles d’appréciation et la nomenclature retenue.

La territorialisation du « ZAN », des débats en perspective

Si pour l’heure cette loi, dont l’objectif est de « Rapprocher habitat, service, emplois, dans une logique, de ville marchable, cyclable », semble favorable au vélo, le « ZAN » n’a pas fini de faire parler de lui. La déclinaison territoriale des objectifs de réduction de consommation d’ici 2030 soulève de nombreuses questions. Quelle équité entre les territoires ? Comment prendre en compte les efforts déjà fournis ? Les territoires les plus vertueux auront-ils des « droits à consommer » plus faibles ?

Afin d’éviter l’écueil de la « prime au mauvais élève », la trajectoire de réduction des consommations sera calculée à l’échelle régionale avec une progressivité des documents à faire évoluer. Il appartient à l’échelon régional de veiller au partage en adaptant l’effort en fonction de la réalité des territoires. L’objectif ? Répartir les droits à consommer proportionnellement aux besoins des territoires (dynamisme démographique, économique, répartition des friches, locaux vacants, etc.). La première déclinaison régionale est prévue dans le cadre des SRADDET d’ici février 2024, puis à l’échelle des SCOT avant août 2026 et enfin dans les documents locaux de planification et d’urbanisme de type PLUI avant août 2027. Nul doute que ce partage du « gâteau des droits à consommer » suscitera de vifs débats quant aux opportunités et aux choix de développement des territoires… La bonne nouvelle pour les territoires désireux de développer des aménagements cyclables, « le ZAN est l’allié du développement du vélo » selon la DGALN.

Lucille Morio

[1] https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/