Les régions doivent mobiliser les plans de relance nationale et européenne pour investir dans le vélo

Le soutien de l’État dans le cadre de France Relance ?

Annoncé le 3 septembre 2020 par le Premier ministre en ce contexte Covid, le plan France Relance prévoit une enveloppe de 200 millions d’euros fléchés « prioritairement » vers les mobilités actives. Ces fonds devaient être mobilisés pour « la réalisation d’emplacement de stationnements sécurisés pour le vélo en gares (…) et éventuellement dans les autres pôles d’échanges et les établissements scolaires comme les collèges et les lycées (…) ; la réalisation d’aménagement cyclables sécurisés (pistes cyclables, voies vertes, passerelles piétons/cycles) ». La moitié de ce montant a été confiée à l’instruction territoriale via les préfets et les régions, l’autre moitié au Fonds mobilités actives.

Pour ce qui est du Fonds mobilités actives (350 millions d’euros sur sept ans) déployé via l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, les financements sont traçables et ont été jusqu’alors orientés vers les porteurs de projet au sein des territoires. Concernant le plan France Relance, censé d’intervenir au niveau territorial, c’est en revanche plus compliqué. S’il est possible d’évaluer les rénovations énergétiques de bâtiments ou les primes à la conversion accélérées par ce plan, l’investissement des 100 millions d’euros en faveur des mobilités actives semble impossible à tracer. « L’étude des documents déjà disponibles fait craindre que le compte n’y soit pas, loin de là » indique Mobilettre dans son décryptage hebdomadaire du 23 avril.  La consigne a-t-elle été trop peu portée en raison de son caractère non contraignant ? Son mécanisme était-il trop indirect, fondu dans le nombre ? Vélo & Territoires, la FUB et le Club des villes et territoires cyclables interpellent le ministère de la Transition écologique pour plus de clarté dans le fléchage de ces financements et pour une meilleure organisation dans l’attribution de cette enveloppe.

Un horizon plus prometteur avec REACT-EU, à l’instar de la région Sud

REACT-EU, le dispositif de relance de l’Union européenne, entend « favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie ». Il attribue des ressources aux régions qui doivent les utiliser jusqu’en 2023 en modifiant leurs programmes opérationnels 2014-2020. La dotation pour la France s’élève à 3 milliards d’euros en 2021, ce qui en fait le troisième pays bénéficiaire de l’Union européenne. Les investissements vélo s’inscrivent dans le volet de la transition écologique. La région Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur ne s’y est d’ailleurs pas trompée. Sans attendre l’attribution de son enveloppe issue du fonds REACT-EU, récemment intervenue, elle a dégainé deux premiers appels à projets dès le 12 mars dernier, dont un pour « soutenir les aménagements cyclables pour la mobilité du quotidien ». Clôturant le 14 mai et le 16 juillet, ces appels à projets de 27 millions d’euros au total ciblent « les aménagements cyclables favorisant la mobilité du quotidien sur l’ensemble du territoire régional ». En clair, « les aménagements structurants », ainsi que « les équipements et aménagements connexes ‘jugés’ nécessaires et suffisants ». La période d’exécution du projet peut commencer dès le 1er février 2020 et des projets achevés avant la date du dépôt peuvent être pris en compte. L’éligibilité des dépenses, en revanche, est très contrainte et ne pourra dépasser le 1er février 2023, en raison de la fin du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 dans lequel s’inscrivent ces mécanismes. Cette participation s’avère particulièrement intéressante puisque le taux maximal d’intervention du FEDER peut aller jusqu’à 80 % du coût total éligible de l’opération avec un montant plancher à 200 000 euros. Les projets éligibles ? Ces financements soutiennent uniquement des opérations d’investissement, exigent un cofinancement du porteur de projet et ne doivent pas être soutenus par l’Etat dans le cadre du plan de relance par ailleurs. La démarche de la région Sud est complémentaire de ses précédents appels à propositions centrés sur les opérations de parcs relais, de pôles d’échanges multimodaux et d’aménagements cyclables connectés aux transports collectifs. Elle entend ainsi poursuivre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 que la Région s’est fixée dans son Plan Climat « une Cop d’avance », en complément de son ambition d’achever les 2 020 km de son Schéma régional des véloroutes d’ici 2025.

La France a besoin d’investir 3 milliards d’euros annuels dans le vélo dès à présent pour ne serait-ce que s’approcher les 9 % de part modale vélo du Plan vélo ou les 12 % d’objectif de stratégie nationale bas carbone. Cela représente 30 euros par an et par habitant. Pour la coalition vélo (FUB, Vélo & Territoires, Club des villes et territoires cyclables), l’Etat doit pouvoir contribuer pour un quart à ce montant, soit 500 millions d’euros annuels (7 euros par an et par habitant), pour un effet levier conséquent auprès des collectivités. La mobilisation doit être générale. Les mécanismes de relance, qui ont une durée limitée, doivent constituer autant d’opportunités. Que ce soit au titre du dispositif national ou du dispositif européen, le message semble limpide : les régions, autorités de gestion de fonds européens et du fonds de relance national, doivent impérativement s’en emparer. Et vite.

Camille Thomé