Vélo & Territoires

Inscription à la newsletter

Accueil Actualités Fonds mobilités actives « Continuités cyclables » : l’État lance le premier appel à projet

Fonds mobilités actives « Continuités cyclables » : l’État lance le premier appel à projet

Pour accompagner la mise en œuvre du Plan vélo, Élisabeth Borne a annoncé l’ouverture du premier appel à projet du Fonds mobilités actives « Continuités cyclables » ce 13 décembre 2018. 50 millions d’euros sont fléchés en 2019 sur la résorption de discontinuités cyclables ayant un impact sur la mobilité quotidienne à vélo en zones urbaine, périurbaine ou rurale. Vélo & Territoires se félicite du fléchage de cet appel à projet sur des itinéraires inscrits à des schémas cyclables cohérents dont des déclinaisons locales du schéma départemental ou régional des véloroutes, et du fait que tous maitres d’ouvrage publics, quelle que soit leur taille, peuvent en bénéficier. Il invite les territoires à prioriser la résorption de coupures du Schéma national vélo et décrypte les contours de cet appel à projet.

Objectif : les continuités d’itinéraires cyclables pour la mobilité du quotidien

Les discontinuités causées par de grandes infrastructures de transport (rocades urbaines, voies ferrées, …) urbaines, périurbaines ou rurales sont visées. Le Fonds est en effet conçu pour aider à la réalisation de projets visant à « restaurer ou établir des continuités d’itinéraires cyclables en vue de rendre crédibles des trajets quotidiens à vélo, ou en articulation avec les autres modes de transports notamment collectifs (train, bus, cars…) », notamment « relier dans de bonnes conditions des zones d’emploi, d’habitat, notamment social, et d’éducation et de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux ».

Objectif du Plan vélo : faire passer de 3 % à 9 % la part modale du vélo d’ici à 2024.

Bénéficiaires : tous les maîtres d’ouvrage publics dans le cadre d’une planification cohérente

Quelle que soit leur taille et leur groupement, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique territoriale de mobilité et un schéma préalablement définis et déjà en cours de réalisation, tous les maîtres d’ouvrage publics sont éligibles à ce fonds. Une bonne nouvelle pour les départements, dans le cadre d’interventions directes ou en appui, sur l’ingénierie notamment.

  • collectivités locales (y compris départements)
  • groupements de collectivités
  • autorités organisatrices de la mobilité
  • établissements publics de coopération intercommunale

« Les projets financés devront s’inscrire dans un schéma cyclable cohérent à l’échelle du territoire dans lequel s’inscrit l’action du maître d’ouvrage (bassin d’emploi, unité urbaine, collectivité…). Le schéma cyclable cohérent peut également être la déclinaison locale du schéma départemental ou régional des véloroutes. » Pour Vélo & Territoires, cette notion de planification territoriale est la pierre angulaire d’un investissement efficace et ciblé. De la cohérence et l’articulation des schémas entre eux (EuroVelo > national > régional > départemental > Intercommunal) dépendra la capacité à proposer une France à vélo 2030 cohérente et à proposer des itinéraires cyclables aménagés indispensables pour tripler la part modale du vélo à horizon 2024. L’outil de visualisation des itinéraires et schémas mis à disposition par Vélo & Territoires est directement conçu pour aider les acteurs publics dans leurs projets.

Qu’est ce qu’une rupture de continuité ?

  • Linéaire infranchissable (voie ferrée, canal, rivière) voire faisceau de coupures linéaires (voie rapide le long d’une voie ferrée)
  • Barrière de trafic dangereuse à franchir (entrée de ville, radiale, intersection, déviation, …)
  • Voirie impraticable (voies rapides sans aménagements, sans trottoirs, aménagements occupés par du stationnement illicite, pont saturé de trafic…)
  • Surfacique (stade, cimetière, hôpital, campus universitaire, parc urbain, centre commercial, caserne…)
  • Ceinture de coupures enclavant un quartier avec peu de points d’accès

Budget et éligibilité

  • 50 millions d’euros maximum pour l’année 2019
  • Taux d’aide maximal : 20 % de l’assiette éligible (possible d’être porté à 40 % par les collectivités petites ou moyennes pour un équipement très structurant). Taux supérieur exceptionnel pour certains dossiers, notamment pour les territoires d’outre-mer
  • Montant maximal de l’aide par porteur de projet : 5 millions d’euros
  • Actions éligibles : ensemble des frais liés à la réalisation de la continuité cyclable, y compris le cas échéant une partie d’études d’avant projets sommaires et d’études d’impact
  • « Le projet devra avoir fait l’objet d’études préliminaires et pouvoir être mis en service dans un délai maximal de quatre années à compter de la notification »

Calendrier et modalités de candidature

Outils financiers du Fonds vélo

 

Politiques cyclables