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Réflexions lexicales et réglementaires sur la voie verte

Depuis 3 ans, un processus est en cours pour faire évoluer le statut de la voie vertedans le code de la route (R110-2). Entre éléments de blocages, enjeux et réflexions en cours, Pierre Toulouse, de la Coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo (Ciduv), nous livre sa vision des choses. Interview.

DRC : Quel est le statut juridique actuel de la voie verte ?
Pierre Toulouse : Par le décret du 16 septembre 2004, le code de la route indique qu’une voie verte est une « route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers ». A l’époque, il s’agissait d’une vraie avancée symbolique pour la voie verte au niveau juridique : on reconnaissait l’existence d’un espace dédié aux circulations non motorisées. Sur le plan de l’image c’était également excellent, d’une signalisation négative (interdiction des véhicules motorisés) on passait à une signalisation positive (aménagement réservé exclusivement aux circulations non motorisées).

DRC : Où se trouvent les limites de ce statut ?
PT : La principale limite de ce statut est due à l’utilisation du terme « exclusivement ». Cela entraîne des difficultés pour les gestionnaires de ces espaces (VNF, ONF, RFF dans une moindre mesure). Le besoin d’autoriser ces aménagements à la circulation de véhicules d’entretien, à la déserte agricole, aux riverains pose question dans le cadre de la législation actuelle. Ce caractère exclusif génère des problèmes de gestion des voies vertes et constitue une entrave à leur déploiement. Une deuxième limite est due à une utilisation abusive du statut de voie verte. La voie verte est le seul aménagement linéaire à permettre la cohabitation entre piétons et cyclistes. En conséquence, certains utilisent l’outil « voie verte » pour des aménagements qui ne lui correspondent pas. En effet, dans l’imaginaire collectif, la voie verte est censée correspondre à un itinéraire qui donne envie de se balader, pas seulement un tronçon de coexistence avec des piétons.

Utilisation détournée de la voie verte en trottoir piéton-vélos
Copytight : CETE Méditerranée

DRC : Comment résoudre ces difficultés ?
PT : La Mission nationales des véloroutes et voies vertes (MN3V) essaie depuis 3 ans de modifier l’article R110-2 en en supprimant son caractère exclusif. Mais pour changer un code, il faut passer par une administration centrale, ce qui suppose des procédures particulièrement lourdes. D’autant plus que le consensus sur ce sujet est difficile à trouver entre les services d’administration centrale, les établissements publics et les associations d’usagers. La nouvelle définition envisagée serait « route ou chemin affecté à la circulation des cyclistes ou piétons ». La question épineuse de l’éventuelle limitation de vitesse n’est pas encore tout à fait réglée et notamment auprès des établissements publics concernés. Le risque de l’impasse sur cette question n’est donc pas encore écarté.
En outre, cette solution ne répond pas au besoin de réglementer des espaces de circulation partagés entre piétons et cyclistes. Or, en parallèle de ce processus, des réflexions « code de la rue » sont menées dans le cadre du plan d’actions mobilités actives (PAMA) sur ce partage d’espaces entre piétons et cyclistes.

DRC : Quelles alternatives  envisagez-vous ?
PT : On pourrait imaginer deux notions pour répondre à la cohabitation cyclistes et piétons : les cheminements « cyclopedestres » et « pédicyclables » (appellations provisoires). Le cheminement « cyclopédestre » serait réservé aux espaces où la densité piétonne est faible, sans limite de vitesse ou avec une limite inférieure ou égale à 30Km/h. Le cheminement « pédicyclable » serait pour sa part réservé aux espaces où la densité piétonne est plus forte avec une vitesse à l’allure du pas en présence de piétons. Toutefois afin d’éviter les utilisations abusives de ces aménagements, il serait nécessaire d’assortir leur mise en œuvre d’un accord conforme d’une instance locale représentant des maîtres d’ouvrages et les associations d’usagers locales (la commission départementale de sécurité routière par exemple).

DRC : Quelles en serait les conséquences pour le statut de voie verte ?
PT : Dans un premier temps il ne faut pas lâcher la question du statut de la voie verte et poursuivre les travaux sur le décret. Dans l’hypothèse où ces statuts de cheminements « partagés » aboutiraient en même temps ou avant  la modification de la définition de la voie verte, il y aurait redondance entre deux objets dédiés aux mêmes usages (voie verte et cheminement cyclopédestre), je proposerais de sortir  la définition de  la voie verte du code de la route et de l’inscrire plutôt dans le code de l’environnement ou le code du tourisme par une définition qualitative dans un esprit voisin de ce qui est fait pour les chemins de grande randonnée. Cela permettrait de rapprocher la définition de la voie verte de son objet qui suppose un lieu agréable et propice aux loisirs. Le panneau C115 deviendrait alors un panneau de type informatif CE auquel il faudrait ajouter les panneaux correspondant au régime de police qu’on souhaite lui donner à un endroit donné. Ces alternatives n’en sont qu’au stade exploratoire.
En tout état de cause, il me paraîtrait intéressant de creuser ces questions en lien avec les maîtres d’ouvrage et d’observer de plus près quels seraient les avantages et inconvénients d’une telle démarche.

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