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La Commission 21 recommande le soutien de l’État au schéma national des véloroutes et voies vertes

Le rapport sur le schéma national de mobilité durable dévoilé ce 27 juin 2013 par Philippe Duron, président de la commission 21, au ministre des transports inclut le schéma national des véloroutes et voies vertes et propose de lui accorder 5 à 7 millions d’euros de financements*. Les Départements & Régions cyclables se félicitent de cette décision qu’ils soutiennent depuis de longs mois auprès des parlementaires, des ministres et de la commission 21.

La proposition des Départements & Régions Cyclables (DRC) et de ses partenaires d’inclure le schéma national des véloroutes et voies vertes à la version actualisée du SNIT a été retenue par la commission 21, qui vient de dévoiler son rapport. Les DRC approuvent cette proposition et considèrent qu’il s’agit d’un signal fort en faveur du vélo alors que les réunions de travail sur le prochain plan national modes actifs débutent la semaine prochaine.

Le schéma national des véloroutes et voies vertes (SN3V) constitue une infrastructure durable et efficace pour un investissement modeste. Les 800km de la Loire à vélo ont coûté 50 millions d’euros sur 10 ans (le prix de 4km d’autoroute !). Ces aménagements sont aujourd’hui le support d’une mobilité à vélo au quotidien et génèrent 15.3 millions d’euros de retombées économiques directes annuelles. Aucune politique publique ne peut prétendre à de pareilles performances. La commission 21 dans son rapport abonde en ce sens : les véloroutes voies vertes « constituent une alternative aux transports en commun et individuels motorisés et permettent, dans leur fonction touristique, de développer des emplois non délocalisables et de soutenir l’activité économique dans de nombreux territoires ».

Depuis plus de 10 ans, les collectivités territoriales françaises consentent d’importants investissements en faveur d’actions vélo dans toutes leurs diversités. Aujourd’hui, les collectivités désireuses de maintenir ces efforts ont besoin de l’appui d’un État régalien, cohérent et facilitateur. C’est pourquoi les DRC demandent au gouvernement de garantir la mise en cohérence de ce schéma national de mobilité durable avec le plan national modes actifs lancé par le ministre Frédéric Cuvillier le 3 juin. Les propositions des Départements & Régions cyclables dans le cadre du plan national modes actifs vont dans ce sens :

  • État régalien | Accorder 12 millions d’euros par an sur 10 ans de la part de l’État au développement du SN3V et de ses itinéraires structurants au titre de sa contribution aux contrats de projets État-Régions.
  • État cohérent | Mieux prendre en compte les modes actifs et le vélo dans l’Accord de partenariat qui sera signé entre l’État français et la Commission européenne dans les prochains mois ; inscrire les modes actifs et le vélo dans les Programmes opérationnels régionaux élaborés par les conseils régionaux en partenariat avec les préfectures de régions ;
  • État facilitateur | Améliorer les conditions de réalisation du SN3V dont les autorisations et instructions dépendent des services de l’État (DREAL, DDTM, DIR) et de ses établissements publics (VNF, ONF, RFF). Cette facilitation peut-être assurée par des délais d’instruction raccourcis d’une part et par une bienveillance plus partagée vis-à-vis des aménagements cyclables dans les autorisations délivrées d’autre part.

Consulter le rapport sur le schéma national de mobilité durable.


Extrait du rapport « Mobilité 21, pour un schéma national de mobilité durable » (page 26) :

 

5.2.4. Soutenir la mise en place du schéma national des véloroutes et voies vertes
L’attention de la commission a été attirée sur l’intérêt de la mise en œuvre du schéma national des véloroutes et voies vertes (SN3V). Le vélo doit en effet être considéré comme un moyen de transport à part entière, que ce soit pour les déplacements quotidiens ou de loisirs (sport et tourisme). Les véloroutes et voies vertes assurent, notamment dans le périurbain, des entrées de ville de qualité pour les cyclistes du quotidien. Elles constituent une alternative aux transports en commun et individuels motorisés et permettent, dans leur fonction touristique, de développer des emplois non délocalisables et de soutenir l’activité économique dans de nombreux territoires.
La commission considère qu’il faut prendre en compte les besoins de financement pour l’achèvement du SN3V selon deux options :

  • dans le cadre des contrats régionaux de mobilité durable entre l’État et ses partenaires territoriaux, dont la commission recommande l’instauration (cf. infra) ;
  • par la mise en place d’appels à projets similaire à ceux pour la mobilité urbaine.

Dans tous les cas, la commission recommande que l’État apporte à l’achèvement du SN3V de l’ordre de 5 à 7 M€/an.

 

Source photo : site du ministère du développement durable.

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