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Voies Vertes et anciennes voies ferrées : la nouvelle donne

La nouvelle démarche du Réseau Ferré de France (RFF) vis-à-vis des lignes ferroviaires inutilisées a été présentée par Sylvain Séguret, chargé de développement durable, au comité technique des DRC le 14 février dernier. L’occasion de mieux cerner le lien entre lignes inutilisées et voies vertes.

Lignes inutilisées : de quoi parle-t-on ?

Copyright : RFF

RFF est gestionnaire du réseau ferré national de 36 500 km, soit environ 103 000 ha. Dans ce total, environ 5 300 km de voies ne sont durablement plus utilisées pour des activités ferroviaires. Longtemps objet de peu de considération, ces lignes inutilisées sont aujourd’hui considérées dans le cadre de la politique de développement durable de RFF et constituent un outil de valorisation du réseau en « creux » visant une évolution et un nouvel usage du patrimoine. Le défi propre à ce patrimoine inutilisé est que les voies concernées présentent des statuts juridiques multiples et des réalités diverses qui complexifient leur réutilisation. Ci-contre, une carte des lignes inutilisées du réseau ferré national de 2010.

Les voies vertes : une utilité immédiate pour préserver l’avenir
La transformation en voies vertes des emprises ferroviaires inutilisées est une perspective intéressante à la fois pour RFF et pour les maîtres. La réalisation de voies vertes sur d’anciennes emprises ferroviaires permet de conserver un linéaire tout en valorisant un patrimoine « dormant ». Les nouveaux aménagements encouragent la pratique de modes actifs, préservent les intérêts du transport ferroviaire, le tout en valorisant un patrimoine naturel et culturel.

La nouvelle démarche de RFF
Fort de sa volonté de définir une politique adaptée aux spécificités des lignes inutilisées, RFF a lancé une nouvelle démarche en 2010. Son objectif ? Préserver la continuité des emprises, maîtriser les risques et les coûts de gestion et mettre ces tronçons à disposition pour une utilisation collective dans de bonnes conditions. Pour y parvenir, une évolution des outils de RFF a été envisagée. Mieux évaluer les opportunités, garantir la réversibilité des aménagements ou encore dissocier la propriété foncière de la gestion du patrimoine ont été les principes directeurs de cette évolution.

Les outils de la transformation des lignes inutilisées
Jusqu’à présent, le changement d’utilisation d’une ancienne voie ferrée, même inutilisée, nécessitait un changement de statut juridique de la voie (fermeture, déclassement), avec consultation de l’État et de la Région. Afin de rendre cette procédure moins contraignante, une évolution de la méthode d’évaluation des dossiers est en cours. Elle devrait permettre de mieux évaluer le potentiel à court ou moyen terme de la voie et la nécessité du changement juridique. Ainsi, lorsqu’un potentiel ferroviaire doit être préservé, la convention de transfert de gestion (CTG) s’avère être une alternative efficace à la fermeture. Cette convention, actuellement en projet à RFF, permet au bénéficiaire de la CTG de devenir pleinement responsable de l’emprise et de sa gestion sur une durée de 10 à 20 ans, voire plus. Le tout est au bénéfice ou à la charge entière du bénéficiaire, puisque le transfert de gestion doit être financièrement neutre pour RFF.

L’association entre lignes inutilisées et voies vertes a donc de beaux jours devant elle. A noter toutefois que le temps que ces expérimentations aient lieu et soient généralisées au niveau de RFF, d’anciennes pratiques peuvent coexister avec de nouvelles. Par ailleurs, les délais de traitement des dossiers peuvent parfois être longs et fastidieux. Si RFF souhaite incontestablement construire une politique globale et cohérente à l’échelle nationale, la mise en place de cette politique se heurte souvent à la complexité et à la durée des procédures.
Pour en savoir plus :
– Article de la MN3V de 2011.
Le site internet de RFF

Copyright photo : C. Fleith, ancienne voie ferrée transformée en voie verte dans le Département du Vaucluse.

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