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Fonds européens pour le vélo : l’exemple Alsacien

La dernière réunion du comité technique des DRC s’est tenue dans le Bas-Rhin. L’occasion d’interroger ce département cyclable très actif sur le sujet brûlant de l’Europe… et du vélo. Soulever des fonds européens pour le vélo semble en effet être tout un art très maîtrisé en Alsace. Nous avons rencontré successivement Katharina ROBOHM, chargée de mission à la représentation de l’Alsace auprès de l’Union européenne (UE) et Philippe FISCHER, chargé de mission Europe au Département du Bas-Rhin. L’occasion d’échanges sur les rouages de l’Europe, souvent opaques pour des non-initiés.

DRC : Katharina ROBOHM, vous travaillez pour la représentation de l’Alsace à Bruxelles, pouvez-vous nous en dire plus sur cette structure et sa mission ?

Katharina ROBOHM : Chaque région française possède un bureau de représentation à Bruxelles. Ces représentations sont des outils importants. Ils permettent d’être informé sur ce qui se passe au niveau européen mais surtout d’établir des contacts directs avec les institutions européennes en s’affranchissant de la tutelle des États. La structure et la nature juridique de ces représentations sont diverses mais leurs missions sont généralement équivalentes : la promotion des intérêts régionaux à Bruxelles, l’information sur les politiques et programmes européens, l’accompagnement aux projets européens et l’accueil de délégations à Bruxelles. La structure du Bureau Alsace est unique car il représente l’ensemble des collectivités territoriales et des organismes consulaires alsaciens auprès de l’UE. Cela nous permet de représenter les territoires alsaciens dans leur diversité et leur richesse et d’animer la coordination des politiques européennes de nos partenaires.

DRC : Vous êtes familière des financements européens. Lesquels sont disponibles pour le vélo ?

KR : Deux types de financements européens sont disponibles. Il y a tout d’abord les financements directs, octroyés par la Commission européenne. Ces fonds sont généralement accordés sur la base de programmes de travail annuels  et sont mis en œuvre par des appels à propositions publiés dans le Journal Officiel de l’UE. La concurrence y est vive mais, une fois un financement obtenu, ce type de projets permet en plus d’une subvention une bonne visibilité au niveau européen.
Il est également possible d’obtenir des financements indirects pour les projets vélo. Il s’agit là d’argent européen alloué à chaque pays européen et redistribué au niveau régional pour financer des projets de développement régional, social et rural. Le fonds de développement rural (FEADER) est mis en œuvre à travers un programme national, une partie des mesures étant déclinée au niveau régional. Le fonds de développement régional (FEDER) pour sa part est géré en France par les préfectures de région sauf pour l’Alsace où la Région gère ces fonds. Ces financements sont répartis en enveloppes pluriannuelles et conditionnés par des programmes opérationnels pour chaque région décrivant les axes prioritaires des actions à mener. Le FEDER englobe aussi toute une série de financements pour des projets de coopération transfrontalière et interrégionale (programme INTERREG). Le projet « Démarrage » qui a pour objectif le développement du potentiel économique de la Véloroute Rhin est notamment cofinancé par le programme INTERREG IV B ENO.

DRC : Quelles sont les principales différences entre ces fonds ?

KR : Pour des collectivités locales désirant mettre en œuvre des projets vélo, ce sont le FEDER et le FEADER qui sont les instruments à privilégier. Disposant d’enveloppes régionales et, pour le FEDER, d’une gestion régionale, ces fonds semblent plus faciles d’accès. Ils s’appliquent géographiquement à l’échelle de la région et doivent permettre d’atteindre les objectifs des programmes opérationnels. Les fonds FEDER obéissent à des règles différentes selon les mesures concernées en ce qui concerne le type de bénéficiaires, le taux de cofinancement et les mesures finançables. Les fonds FEADER sont déployés dans les territoires ruraux et les cofinancements sont compris entre 25 et 40 %.

DRC : Vous l’avez dit, le fonctionnement de l’Alsace fait exception en France. Pensez-vous que son modèle pourrait être étendu à d’autres régions en France ?

KR : C’est vrai. L’Alsace est la seule région française à être autorité de gestion des fonds européens FEDER. Le ‘candidat’ François HOLLANDE s’est dit favorable à l’extension de cette exception alsacienne aux autres régions françaises. Mais l’échéance de 2014, qui marque le début d’une nouvelle programmation budgétaire de sept ans, arrive à grands pas. D’un côté, il y a la question de savoir si toutes les régions françaises pourraient assumer la charge administrative considérable que cette mission suppose dès 2014. D’un autre côté les contreparties financières pour cette charge supplémentaire ne sont pas garanties. . Il est donc encore difficile de se prononcer sur ce point.

DRC : Justement, la programmation 2014-2020 est déjà en négociation. Quels conseils pouvez-vous nous donner pour permettre une meilleure utilisation des fonds pour le vélo ?

KR : Les négociations en cours se passent à la fois au niveau européen et au niveau régional. A Bruxelles, il est possible d’encourager les parlementaires européens à défendre une cause chère aux citoyens. Comment agir ? En proposant des amendements concrets aux textes de lois sur les futurs programmes qui sont actuellement en négociation. Les eurodéputés sont demandeurs de ce type de démarche. Il faut se tenir très informé de l’actualité du Parlement européen.
Au niveau régional, des diagnostics territoriaux pluri-fonds sont actuellement en cours d’élaboration. Pilotés par les préfectures (SGAR), ces diagnostics serviront de base à la rédaction des futurs programmes opérationnels (PO) pour 2014-2020. Il faut donc être très attentif à la réalisation de ces diagnostics territoriaux : se tenir prêts à apporter une dimension « vélo » au diagnostic et à proposer des mesures et projets très concrets pour figurer dans les futurs PO. La participation des collectivités territoriales à la rédaction des diagnostics territoriaux est toutefois laissée à la discrétion des SGAR, excepté en Alsace où la Région coopère naturellement en tant qu’autorité de gestion avec le SGAR qui est responsable du diagnostic.

DRC : Qu’en-est-il de la fin de programmation 2007-2013 ?

KR : La fin de programmation des fonds européens, en particulier du FEDER et FEADER, est toujours une période très stratégique. Il arrive qu’une partie des financements ne soit pas affectée en fin de programmation. C’est là qu’il faut être proactif et proposer des projets que l’on a « dans les tiroirs ». Ce sont des opportunités à saisir parce qu’il est dans l’intérêt de tous de réaliser des projets concrets et porteurs de résultats mesurables comme les projets cyclables peuvent le permettre.

DRC : Philippe FISCHER, vous êtes chargé des affaires européennes au Conseil général du Bas-Rhin. Comment mobilisez-vous des fonds européens pour les projets vélo ?

Philippe FISCHER : Vous l’avez constaté, le CG67 est à la fois actif sur le plan européen et dans sa politique cyclable. C’est le fruit de toute une dynamique. Le service des affaires européennes du CG se mobilise ponctuellement sur des thématiques et des projets phares du département. Lorsque vous avez un bon projet, un agent motivé et une volonté politique, rencontrer les personnes-clés au niveau européen me paraît alors être un élément essentiel. Le dialogue et l’échange permettent de mettre en avant une thématique comme celle du vélo, porteuse d’adhésion dans les services mais aussi auprès des citoyens. Il est certainement plus facile dans une région telle que l’Alsace d’aller à la rencontre des acteurs. C’est aussi ce qui fait la différence.

DRC : Que doit-on savoir pour débusquer concrètement des financements européens dans votre département ?

PF : Comme je vous l’ai dit, le dialogue entre les acteurs est un élément clés. Mais bien sûr les textes et les programmations sont à prendre en considération. Inscrire des objectifs pour le vélo dans les textes permet de porter un plus grand nombre de projets. Toutefois, il ne faut pas non plus s’arrêter au formalisme de ces textes. A mi-parcours, les programmations peuvent être modifiées par les autorités de programmation. C’est à ces moments-là qu’il faut faire valoir les projets laissés de côté auparavant. Souvent, les fins de période ouvrent des fonds non-affectés à des initiatives avec plus de souplesse. C’est aussi à ce moment qu’il faut être réactif et proposer des projets concrets, prêts à être réalisés rapidement. La fin de programmation 2007-2013 se joue maintenant. Enfin, faire valoir des projets cyclables, c’est aussi faire preuve de diplomatie. A chaque étape ses spécificités : la négociation parfois conflictuelle pour la prochaine programmation 2014-2020, ou alors la concertation plus consensuelle pour soulever les fonds de fin de programmation budgétaire 2007-2013. Ces deux aspects se chevauchent mais peuvent porter de réelles dynamiques si tant est qu’ils soient mis à profit.
Exemples de projets vélo réalisés avec des fonds européens en Alsace :
Demarrage (Véloroute Rhin) ; Alsace Bossue (Bas-Rhin) ; Sundgau (Haut-Rhin)

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